Lettres Types

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Demande d'un certificat de décés

Les copies de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt. Il faut adresser sa lettre à la mairie du lieu de décès ou à celle du dernier domicile du défunt.

A la demande doit être jointe une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité.

A noter que, pour les Français décédés dans un territoire d’outre mer, la demande doit être adressée au ministère de l'Outre-Mer , service de l'état-civil, 27, rue Oudinot, 75358 Paris cedex 07.

Si la personne est décédée à l’étranger, l’interlocuteur compétent est alors le service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex 09

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Adresse
Nom
Prénom
Adresse

Pourriez-vous me faire parvenir un extrait d’acte de décès de (nom, prénom), décédé le (date du décès) à (lieu du décès) ?

Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.


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