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Demande d'accés aux origines par une personne majeure

L'enfant né sous X peut avoir communication des renseignements relatifs à ses origines recueillis par le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). Selon les informations communiquées, l'enfant pourra connaître l'identité de sa mère et/ou de son père, de ses ascendants, descendants et de ses frères ou soeurs, la santé de ses parents, les raisons et circonstances de son placement.

Le président du conseil général et le CNAOP peuvent communiquer aux enfants des éléments sur l'identité de leurs parents biologiques, si ceux-ci ont levé le secret, ainsi que des éléments non identifiants. Lorsque les parents n'ont pas levé le secret de leur identité, le CNAOP détient une compétence exclusive sur la communication des informations.

Les enfants concernés sont :

• l'enfant né d'une mère ayant accouché sous X,

• l'enfant de moins d'un an remis par leurs parents au service de l'aide sociale à l'enfance avant le 24 janvier 2002,

• l’enfant n’ayant aucune mention du nom de ses parents sur son acte de naissance.

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