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Demande d'accés aux origines par un enfant mineur

L'enfant mineur né sous X peut avoir communication des renseignements relatifs à ses origines tel qu’ils ont été recueillis par le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Selon les informations communiquées, l'enfant pourra connaître l'identité de sa mère et/ou de son père, de ses ascendants, descendants et de ses frères ou soeurs, la santé de ses parents, les raisons et circonstances de son placement.

Le président du conseil général et le CNAOP peuvent communiquer aux enfants des éléments sur l'identité de leurs parents biologiques, si ceux-ci ont levé le secret, ainsi que des éléments non identifiants.

Lorsque les parents n'ont pas levé le secret de leur identité, le CNAOP détient une compétence exclusive sur la communication des informations.

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