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Contestation d'une décision d'exclusion scolaire

Si votre enfant a été exclu de son établissement scolaire par décision du conseil de discipline, vous pouvez faire appel de cette décision, en adressant un courrier au recteur d’académie.

Sachez que l‘appel de la décision du conseil de discipline doit être effectué dans un délai de 8 jours. Le recteur d’académie prend sa décision après avis de la commission d’appel académique. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.

Prenez donc soin de bien argumenter votre lettre, documents ou témoignages à l’appui.

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