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Refus de poste après rachat de la société

Après le rachat de l’entreprise, votre employeur a changé et votre affectation a été modifiée. Vous faite part à votre nouvel employeur du refus de ce nouveau poste, estimant qu’il s’agit d’une modification substantielle de votre contrat de travail.

Selon qu'il s'agit de la modification d'un élément essentiel du contrat (la rémunération, la qualification, le lieu ou l’horaire de travail) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes.

Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur. Le refus du salarié n'entraîne pas la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.

En revanche, la modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée. En cas de refus, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.

C’est en l’occurrence ce que vous devez rappeler à l’employeur dans votre lettre.

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