Difficile d’écrire un courrier à une administration, à un commerçant ou à son employeur ! Retrouvez ici plus de 200 modèles de lettres à télécharger et à adapter.
Voir la liste des lettres
Refus d'une sanction disciplinaire (rétrogradation)
Sanctionné par votre employeur, vous allez être rétrogradé. Vous contestez le bien-fondé de cette sanction par un courrier à votre employeur.
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs (refus de se conformer à un ordre de l'employeur, critiques, injures, violences…). La sanction peut prendre la forme d’un blâme, d’une mise à pied, d’une rétrogradation, d’une mutation, voire même d’un licenciement.
Avant d'appliquer la sanction, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Lors de l’entretien, l'employeur doit préciser les motifs de la sanction envisagée et écouter les explications du salarié. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Enfin, s'il s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
Adresse de l’entreprise
Prénom
Adresse
Je fais suite à votre courrier en date du (date) dans lequel vous m’informez de votre décision de me rétrograder du poste de (intitulé du poste) que j’occupe actuellement dans votre entreprise, à celui de (intitulé du poste).
Par la présente, je souhaite contester le bien-fondé de cette sanction.
1ère hypothèse : En effet, les faits que vous me reprochez ne sont nullement établis (développer les arguments permettant de remettre en cause la sanction).
2ème hypothèse : En effet, j’estime qu’une rétrogradation est une sanction particulièrement sévère eu égard aux faits que vous me reprochez.
C’est pourquoi, je vous remercie de bien vouloir revoir votre position.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.
