Lettre de refus d'une sanction disciplinaire

Victime d’une sanction disciplinaire, vous contestez sa sévérité ou son bien fondé.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs (refus de se conformer à un ordre de l'employeur, critiques, injures, violences…). La sanction peut prendre la forme d’un blâme, d’une mise à pied, d’une rétrogradation, d’une mutation, voire même d’un licenciement.

Avant d'appliquer la sanction, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Lors de l’entretien, l'employeur doit préciser les motifs de la sanction envisagée et écouter les explications du salarié. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Enfin, s'il s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.