Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de départ à la retraite

Nom de l’allocataire
Adresse

Nom du destinataire (le Pôle Emploi dont vous dépendez)
Adresse

Madame, Monsieur,

Actuellement inscrit(e) comme demandeur d’emploi sous le n° (indiquer le numéro d’allocataire), je vous informe par la présente de ma nouvelle situation.

En effet, à compter du (indiquer la date), j’envisage de liquider ma retraite à taux plein.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature

Précisions : En application de l’article L.5421-4 du Code du travail, le revenu de remplacement cesse d'être versé :
- "aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
- aux allocataires atteignant l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du même code augmenté de cinq ans. ".