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Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de changement de nom
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de changement de nom
Vous avez changé de nom. Vous en informez le Pôle emploi - ANPE.
L'Article R.5411-7 du Code du travail stipule que "le demandeur d'emploi porte à la connaissance de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail les changements de situation le concernant dans un délai de soixante-douze heures".
Nom de l’allocataire
Adresse
Nom du destinataire (Pôle Emploi dont vous dépendez)
Adresse
Madame, Monsieur,
Actuellement inscrit(e) comme demandeur d’emploi sous le n° (indiquer le numéro d’allocataire), je souhaite vous faire part de ma nouvelle situation.
En effet, à compter du (indiquer la date et l’événement : mariage, divorce, publication du décret de changement de nom au journal officiel), mon nouveau nom est désormais (indiquer le nouveau nom).
Vous trouverez, ci-joints, les justificatifs permettant d’actualiser ma situation.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pièce jointe :
- extrait d’acte de l’état civil
Précisions : Article R.5411-7 du Code du travail : "le demandeur d'emploi porte à la connaissance de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail les changements de situation le concernant dans un délai de soixante-douze heures".
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