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Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'arrêt maladie
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'arrêt maladie
Vous êtes en arrêt maladie. Vous en informez le Pôle emploi - ANPE.
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la durée de l’arrêt.
Il résulte, en effet, du règlement annexé à la Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 (article 33 c) que le versement des allocations est interrompu le jour où le demandeur d'emploi perçoit des indemnités journalières (assurance maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles) ou serait susceptible d'être ainsi pris en charge.
L’arrêt de travail doit être notifié dans un délai de 72 heures au Pôle emploi.
Nom de l’allocataire
Adresse
Nom du destinataire (Pôle emploi dont vous dépendez)
Adresse
Madame, Monsieur,
Actuellement inscrit(e) comme demandeur d’emploi sous le n° (indiquer le numéro d’allocataire), je vous informe par la présente de ma nouvelle situation.
En effet, je suis en arrêt maladie à compter du (indiquer la date) jusqu’au (indiquer la date).
Vous trouverez, ci-joint, mon arrêt de travail à titre de justificatif de ma nouvelle situation.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pièce jointe :
- arrêt de travail
Précisions : le versement des allocations chômage est interrompu pendant la durée de l’arrêt. Il résulte, en effet, du règlement annexé à la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 (article 25 c) que le versement des allocations est interrompu le jour où le demandeur d'emploi perçoit des indemnités journalières (assurance maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles) ou serait susceptible d'être ainsi pris en charge.
L’arrêt de travail doit être notifié dans un délai de 72 heures au Pôle emploi (article R.5411-7 du Code du travail).
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