Lettre type démarche et formalité : Licenciement / Rupture

Lettre de licenciement d'une assistant(e) maternel(le)

Si vous êtes amené à licencier une aide maternelle, vous devez lui notifier son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Hors période d'essai, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le préavis est fixé à 15 jours calendaires lorsque l’assistant maternel a moins d’un an d’ancienneté, et à un mois calendaire, s’il a plus d’un an d’ancienneté. La période de préavis ne peut se cumuler avec une période de congés payés.

L’indemnité de licenciement est due à partir d’un an d’ancienneté, sauf en cas de faute grave. Elle correspond à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du travail. L’employeur doit également remettre au salarié un certificat de travail, et l'attestation Pôle emploi.

Nom de l’employeur
Adresse

Nom du salarié
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : licenciement

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

Je vous informe, par la présente, que (expliquer la situation ; par exemple :

- (prénom de l’enfant) commence sa première année scolaire le (date).
- nous sommes amenés à déménager).

Pour cette raison, je me vois dans l’obligation de vous notifier votre licenciement.
Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis de (durée du préavis).

A l’issue de votre contrat de travail, je vous remettrai un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu’un certificat de travail et votre attestation Pôle emploi.

Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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