Lettre type démarche et formalité : Licenciement / Rupture

Lettre de licenciement d'une aide à domicile

Si vous voulez vous séparer d’une aide à domicile, vous devez lui notifier son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de licenciement, le préavis, est de :
- une semaine pour un salarié ayant moins de six mois d’ancienneté,
- un mois pour un salarié ayant entre six mois et deux ans d’ancienneté,
- deux mois pour un salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté.

Le salarié bénéficie de deux heures pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrables s’il a moins de deux ans d’ancienneté et pendant dix jours au-delà.

L’indemnité de licenciement est due à partir de deux ans d’ancienneté sauf faute grave ou lourde. Elle correspond à :
- 1/10ème de mois de salaire par année à compter de la première (pour les salariés ayant de deux à dix ans d’ancienneté),
- 1/10ème de mois de salaire par année à compter de la 1ère + 1/15ème de mois par année au-delà de dix ans (pour les salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté).

Nom de l’employeur
Adresse

Nom du salarié
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : licenciement

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

A la suite de notre entretien en date du (date), je vous informe que je suis dans l’obligation de vous notifier votre licenciement pour le motif suivant (expliquer la situation ; par exemple :

- j’ai obtenu une place dans l’établissement de repos de (lieu)
- je quitte la région pour me rapprocher de ma famille).

Conformément aux dispositions de la convention collective du « Particulier employeur », vous bénéficiez d’un préavis de (durée du préavis) pendant lequel vous pourrez faire usage de 2 heures pour recherche d’emploi pendant (nombre de jours) ouvrables.

A l’issue de votre contrat de travail, je vous remettrai un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu’un certificat de travail et votre attestation Assedic.

Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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