Lettres types démarches et formalités

Difficile d’écrire un courrier à une administration, à un commerçant ou à son employeur ! Retrouvez ici plus de 300 modèles de lettres à télécharger et à adapter.

Loisirs

Nouvelles techno

Lettre de demande d’accès à mes données personnelles
Lettre de réclamation pour la suppression de données personnelles sur un site Internet
Lettre de contestation auprès d'Hadopi après réception d'un 1er email d'avertissement pour téléchargement illégal
Lettre de contestation auprès d'Hadopi après réception d'une lettre d'avertissement pour téléchargement illégal
Lettre de demande de fermeture d’un compte personnel sur un site Internet
Lettre de fermeture de compte sur un réseau social

Vacances

Contrat type de location saisonnière
Demande d'indemnisation pour bagage perdu
Lettre de demande d'indemnisation aprés refus d'embarquement pour surbooking
Lettre de demande d'indemnisation pour bagage arrivé en retard
Lettre de demande de dédommagement pour annulation d'un voyage par le voyagiste
Lettre de demande de dédommagement pour modification du voyage
Lettre de demande de remboursement d'un voyage annulé par le voyageur (cas de force majeure)
Lettre de demande d’une indemnisation à la suite d’un retard de vol
Lettre de demande d’une indemnisation à l’agence de voyage (ou au site Internet) pour publicité mensongère
Lettre de refus d’une modification du voyage

Logement

Acheter / Vendre

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier à la suite du renoncement du vendeur
Lettre de demande de restitution de l'acompte après non réalisation d'une condition suspensive

Locataire

Lettre de contestation d'une augmentation de loyer
Lettre de demande de délai de paiement du loyer
Lettre de demande de délai supplémentaire pour quitter le logement (locataire)
Lettre de demande de justification des charges locatives auprès du bailleur
Lettre de demande de quittance de loyer
Lettre de demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de mise en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux
Lettre de notification de congé donnée par le locataire à son propriétaire
Lettre de résiliation de bail pour mutation (locataire)
Lettre de résiliation de bail pour perte d'emploi (locataire)

Propriétaire

Déclaration de sinistre, bris de glace ou vitre
Déclaration de sinistre, cambriolage
Déclaration de sinistre, dégâts des eaux
Délégation de signature pour voter à l'assemblée génèrale des copropriétaires
Lettre de contestation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires
Lettre de contestation des charges d'ascenseur
Lettre de contestation des charges de parking
Lettre de demande d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Lettre de demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires
Lettre de demande de permis de démolir

Travaux / Equipement

Lettre de constatation de malfaçons à la suite de travaux et mise en demeure
Lettre de demande de permis de construire
Lettre de mise en demeure pour la reprise d'un chantier après abandon de l'artisan

Voisinage

Lettre de demande de participation aux travaux de mitoyenneté adressée à votre voisin
Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances
Lettre de protestation suite à l’ouverture d’une fenêtre en vis-à-vis
Lettre de réclamation au voisin pour l'entretien des arbres
Lettre de réclamation auprés du propriétaire pour chien bruyant
Lettre de réclamation pour aboiements intempestifs d'un chien
Lettre de réclamation pour défaut de surveillance d'un chien
Plainte au maire pour tapage nocturne

Emploi

Chômage

Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation par le Pôle emploi - Assedic pour invalidité de 2ème catégorie
Lettre de contestation de radiation par le Pôle emploi – ANPE en cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi
Lettre de contestation de radiation par le Pôle emploi – ANPE en cas de refus d'une formation ou d'une aide à la recherche d'emploi
Lettre de contestation de réduction, de suspension ou de supression des allocations chômage en cas de refus de visite médicale
Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi en raison de votre âge
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'arrêt maladie
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'entrée en stage de formation
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de changement de nom
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de congé maternité
Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de départ à la retraite

Licenciement / Rupture

Lettre d'annulation d'une démission écrite
Lettre de contestation de rupture de CDD sans faute grave ni force majeure
Lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement (CDI) pour motif personnel
Lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel
Lettre de demande d'indemnité compensatrice de congés payés
Lettre de démission avec demande de dispense de préavis
Lettre de démission pour cause de mariage
Lettre de démission pour cause de mutation du conjoint
Lettre de licenciement d'une assistant(e) maternel(le)
Lettre de notification d'arrêt de la période d'essai

Mes droits au travail

Lettre de contestation de renouvellement de la période d'essai
Lettre de demande d'acompte sur salaire
Lettre de demande de congé de paternité
Lettre de demande de congé de présence parentale
Lettre de demande de congé paternité
Lettre de demande de modification de temps partiel
Lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires
Lettre de demande de temps partiel
Lettre de refus de poste après rachat de la société
Refus de mutation interne s'analysant comme une sanction (dégradation)

Recherche d'emploi

Lettre de demande d'aide à la mobilité géographique dans le cadre du PPAE
Lettre de demande d'aide au déplacement pour une recherche d'emploi, une formation, un concours... en dehors du PPAE
Lettre de demande de bilan de compétence auprès du Pôle emploi-ANPE
Lettre de demande de formation auprès du Pôle emploi-ANPE
Lettre de demande d’aide financière à la préparation du BAFA

Retraite

Lettre de notification de départ en retraite à 60 ans ou au-dela

Famille

Divorce / pension

Lettre de demande d'augmentation de pension alimentaire
Lettre de demande de changement de résidence des enfants
Lettre de demande de modification de la prestation compensatoire versée par un ex-conjoint
Lettre de demande de paiement direct de la pension alimentaire
Lettre de demande de réduction de la prestation compensatoire
Lettre de demande d’attribution d’une pension alimentaire
Lettre de demande d’officialisation d’une pension alimentaire
Lettre de dépôt de plainte pour abandon de famille suite à une pension alimentaire non versée
Lettre de mise en demeure de payer la pension alimentaire
Lettre de réclamation de la pension alimentaire aux parents

Pacs / Mariage

Lettre de rupture unilatérale d'un Pacs par l'intermédiaire d'un huissier

Scolarité / Garde

Lettre de contestation d'une décision d'exclusion scolaire
Lettre de demande d'inscription à la crèche
Lettre de demande de médiation familiale
Lettre de demande de réexamen du dossier à la suite d'un refus de place en crèche
Lettre formant appel d'une décision de redoublement

Héritage / Décès

Lettre de demande d'un certificat de décès
Lettre de refus de succession
Lettre de résiliation du contrat d'assurance en cas de décès du conjoint

Argent / Conso

Aides / Allocations

Lettre d'information à la CAF concernant un changement de situation professionnelle
Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA)
Lettre de demande de dossier en vue de l’attribution de l’allocation logement
Lettre de demande de prime de déménagement
Lettre de demande de révision d'un dossier APL
Lettre de demande de saisine de la commission de surendettement
Lettre de mise à jour des allocations à la suite d'une modification de la situation familiale
Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement

Epargne / Banque

Lettre de contestation d'un paiement débité par erreur de son compte bancaire
Lettre de contestation d'un refus de prêt
Lettre de demande d'opposition sur chèque(s) volé(s)
Lettre de demande de relèvement exceptionnel du plafond de paiement de CB
Lettre de demande de résiliation du contrat d'assurances
Lettre de réclamation après un débit par carte bancaire falsifiée ou utilisée frauduleusement
Lettre de résiliation anticipée du contrat d'assurance
Lettre de résiliation du contrat d'assurance
Lettre de saisine d'un huissier de justice pour chèque sans provision
Lettre de suspension de prélèvement automatique

Auto

Lettre d'avertissement pour stationnement abusif sur une propriété privée
Lettre de contestation d'identité (contravention pour excés de vitesse hors radars automatiques)
Lettre de contestation d'un procès-verbal de stationnement
Lettre de contestation d'un PV pour excès de vitesse : absence des lieux de l'infraction
Lettre de contestation de l'avis d'un expert d'assurance automobile
Lettre de contestation de malus
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points sur un permis de conduire
Lettre de contestation d’une facture du garagiste
Lettre de contestation pour irrégularité d'un procès-verbal pour excès de vitesse
Lettre de demande d'indulgence simple

Impôts

Demande d'exonération de redevance audiovisuelle
Impôt - Lettre de contestation de l'avis d'imposition
Impôt - Lettre de demande de délai de paiement
Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation
Lettre de demande d'indulgence face à un redressement fiscal
Lettre de demande d'indulgence pour les intérêts à la suite d'un redressement fiscal
Lettre de demande de délais de paiement de la taxe d'habitation
Lettre de réponse à une demande d'éclaircissement du fisc sur votre déclaration de revenus
Lettre de réponse à une proposition de rectification de redressement fiscal
Pacs, lettre de demande d'imposition commune

Litiges conso

Lettre de réclamation pour un chiot tombé malade après l'achat
Lettre d'annulation de la commande d'une voiture neuve pour retard de livraison
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation de l'assureur
Lettre de contestation de facture auprès d'un opérateur de téléphonie mobile
Lettre de demande d'indemnisation pour vol dans le parking de l'hôtel
Lettre de demande de changement du chauffe-eau par le propriétaire
Lettre de demande de remboursement d'une facture trop élevée sur un dépannage à domicile
Lettre de demande de résiliation d'un contrat conclu abusivement par un fournisseur d'énergie
Lettre de résiliation d’un abonnement à un bouquet TV pour programme modifié
Teinturier : lettre de demande d’indemnisation en cas de dégâts

Santé / psycho

Mes démarches santé

Demande de convocation ou de visite à la CDAPH
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale
Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM
Lettre de demande de bilan de santé gratuit à la Sécurité sociale
Lettre de demande de dossier médical
Lettre de demande d’éligibilité à la Couverture Maladie Universelle complémentaire
Lettre de demande pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle

Sénior

Lettre de signalement à la Ddass des carences d'une maison de retraite

Aides / Formalités

Police / Justice

Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe
Lettre d'opposition à une injonction de payer
Lettre de demande d'aide juridictionnelle
Lettre de demande d'audience auprès du juge des enfants
Lettre de demande de suppression de la mention d'une condamnation au casier judiciaire
Lettre de dépot de plainte
Lettre de depôt de plainte pénale pour violence
Lettre de réclamation auprés de la chambre des notaires
Lettre de saisine du juge des enfants pour mauvais traitement par l'ex-conjoint
Se constituer partie civile - Lettre de demande de dommages et intérêts

Administrations

Lettre de demande de saisine de la Halde suite à une discrimination présumée
Lettre de demande de saisine du Médiateur de la République suite à un litige concernant une administration
Lettre de demande d'accés aux origines par un enfant mineur
Lettre de demande d'accés aux origines par une personne majeure
Lettre de demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Lettre de reconnaissance d’un enfant naturel auprès de l'officier d'Etat civil
Lettre de recours à la suite d'un refus d'agrément en vue d'adopter un enfant
Lettre de recours à la suite d'un refus d'agrément en vue d'adopter un enfant -
Lettre de saisine de la commission de la sécurité des consommateurs
Lettre de saisine du médiateur de la téléphonie