Lettre type démarche et formalité : Litiges conso

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Vous avez pris des engagements en signant un contrat mais vous souhaitez vous rétracter.

Il convient de préciser que dans ce cas, à savoir une demande de renonciation d’un contrat signé hors cadre légal du droit de rétractation, il n’existe aucune législation. Il s’agit simplement d’un geste commercial que le commerçant a la faculté d’accepter ou de refuser.

En principe, votre signature vous engage et vous ne pouvez vous rétracter sauf cas légaux de rétractation (vente à distance, démarchage à domicile, achat à crédit) et sauf si le professionnel vous accorde cette possibilité dans le contrat.

Nom Prénom
Adresse

Nom du destinataire
Adresse

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, auprès de votre agence, le (date de signature), un contrat de (objet du contrat) pour une durée d’engagement de (indiquer la durée minimum d’engagement s’il y a lieu).
Or, après réflexion, il se trouve que je ne peux honorer cet engagement contractuel.

1ère hypothèse
Ma situation financière se révélant relativement précaire, je ne pense pas être en mesure d’assurer le paiement des primes relatives à ce contrat.

2ème hypothèse
Je n’avais pas correctement appréhendé la portée de mon engagement lors de la signature, mais je ne pense pas que le contrat corresponde à mes besoins actuels étant donné que (expliquer en quoi : déjà couvert pas autre contrat, inutilité de la prestation par rapport à votre situation….).

Je suis conscient(e) du fait de ne pas me trouver dans un des cas légaux de rétractation mais je sollicite, néanmoins, votre compréhension à mon égard.
Je vous demande donc d’accueillir favorablement ma demande d’annulation du contrat ci-dessus référencé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature