Lettres Types

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Lettre de résiliation du contrat d'assurance

Les motifs de résiliation ou d’interruption d’un contrat d’assurances sont divers et variés : insatisfaction du souscripteur, changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, départ à la retraite, cessation d'activité professionnelle. Dans tous les cas, il faut en informer l’agent avec lequel on avait souscrit.

Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse du cabinet d’assurances
Nom
Prénom
Adresse

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que j'entends faire cesser les effets du (ou des) contrat(s) d'assurance dont vous trouverez ci-dessus les références.

Mon assurance cessera donc à l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le (date).

Ceci conformément aux conditions générales et particulières du contrat et en application des dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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