Lettre de résiliation du contrat d'assurance
Lettre type démarche et formalité : Epargne / Banque
Lettre de résiliation du contrat d'assurance
Les motifs de résiliation ou d’interruption d’un contrat d’assurances sont divers et variés : insatisfaction du souscripteur, changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, départ à la retraite, cessation d'activité professionnelle. Dans tous les cas, il faut en informer l’agent avec lequel on avait souscrit.
Nom
Prénom
Adresse
Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse du cabinet d’assurances
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que j'entends faire cesser les effets du (ou des) contrat(s) d'assurance dont vous trouverez ci-dessus les références.
Mon assurance cessera donc à l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le (date).
Ceci conformément aux conditions générales et particulières du contrat et en application des dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Question à l'expert
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