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Lettre de demande de résiliation du contrat d'assurances
Lettre de demande de résiliation du contrat d'assurances
Les motifs de résiliation ou d’interruption d’un contrat d’assurances sont divers et variés : insatisfaction du souscripteur, changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, départ à la retraite, cessation d'activité professionnelle. Dans tous les cas, il faut en informer l’agent avec qui on avait souscrit.
Nom Prénom
Adresse
Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse du cabinet d'assurances
A (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat d'assurances
Numéro(s) de contrat(s) :
Catégorie(s): (auto, moto, multirisques habitation....)
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que je souhaite mettre un terne au(x) contrat(s) d'assurance dont vous trouverez ci-dessus les références.
Mon assurance cessera donc à l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le (date).
Ceci conformément aux conditions générales et particulières du contrat et en application des dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
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