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Contestation d'identité (contravention pour excés de vitesse hors radars automatiques)

Verbalisé pour excès de vitesse, vous avez la possibilité de contester cette amende dans certaines conditions.

Selon l’article 121-3 du Code de la route, le titulaire du véhicule est redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, sauf s’il établit l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou s'il apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Vous devez donc joindre à votre lettre de contestation de l’amende tout élément (document, témoignage) permettant de prouver que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule le jour de l’infraction.

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