Lettre type démarche et formalité : Impôts

Lettre de demande d'indulgence face à un redressement fiscal

Vous aviez sous-estimé vos revenus. Quelques années plus tard, le fisc vous rattrape et demande une régularisation assortie d’intérêts de retard. Si votre bonne foi est reconnue, vous pouvez demander au percepteur d’examiner votre situation avec indulgence.

Nom
Prénom
Adresse

Madame (ou Monsieur) le comptable du Trésor Adresse de la perception

Madame, Monsieur,

Après réception de mon avis de redressement fiscal, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance.

En effet, la somme réclamée représente (indiquer le pourcentage) de mes revenus mensuels.

En outre, je dois faire face à de graves difficultés financières car (indiquer les raisons : gros remboursement d’emprunt, divorce, chômage, maladie, etc.).

C’est pourquoi je vous remercie d’examiner ma demande d’indulgence pour les intérêts de retard.

Vous trouverez ci-joints les documents justificatifs de ma situation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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