Lettres types

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Famille

Demande de convocation ou de visite à la COTOREP Voir la lettre type
Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation Voir la lettre type
Mise en demeure de payer la pension alimentaire Voir la lettre type
Recours à la suite d'un refus d'agrément en vue d'adopter un enfant Voir la lettre type
Pacs et demande d'imposition commune Voir la lettre type
Demande d'inscription à la créche Voir la lettre type
Demande d'un certificat de décés Voir la lettre type
Lettre de rupture unilatérale d'un Pacs par l'intermédiaire d'un huissier Voir la lettre type
Garde d'enfant : rupture du contrat d'une assistante maternelle Voir la lettre type
Appel d'une décision de redoublement Voir la lettre type
Contestation de refus de congé parental Voir la lettre type
Demande de mise sous tutelle Voir la lettre type
Plainte pénale pour violence Voir la lettre type
Demande d'extrait d'acte de naissance Voir la lettre type
Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien Voir la lettre type
Demande d'accés aux origines par une personne majeure Voir la lettre type
Demande d'aide juridictionnelle Voir la lettre type
Dépot de plainte Voir la lettre type
Réclamation auprés de la chambre des notaires Voir la lettre type
Se constituer partie civile - Demande de dommages et intérêts Voir la lettre type
Demande de documents administratifs Voir la lettre type
Mise à jour des allocations à la suite d'une modification de la situation familiale Voir la lettre type
Demande d'accés aux origines par un enfant mineur Voir la lettre type
Contestation d'une décision d'exclusion scolaire Voir la lettre type

Emploi

Contestation de refus de congé sabbatique Voir la lettre type
Demande de congè sabbatique Voir la lettre type
Demande de congé de maternité Voir la lettre type
Déclaration d'embauche d'une assistante maternelle Voir la lettre type
Demande de mutation en vue du rapprochement du conjoint Voir la lettre type
Demande de démission de poste pour incompatibilité avec un collègue Voir la lettre type
Demande d'augmentation de salaire Voir la lettre type
Contestation pour suspension des allocations chomage Voir la lettre type
Demande de priorité de réembauche Voir la lettre type
Demande de certificat de travail Voir la lettre type
Contestation de renouvellement de la période d'essai Voir la lettre type
Demande de congé pour création d'entreprise Voir la lettre type
Annulation d'une démission écrite Voir la lettre type
Lettre de démission Voir la lettre type
Contestation de rupture de CDD sans faute grave ni force majeure Voir la lettre type
Demande de suspension de préavis Voir la lettre type
Demande de congé parental Voir la lettre type
Démission avec préavis fixé par la convention collective Voir la lettre type
Refus d'une sanction disciplinaire Voir la lettre type
Refus d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) Voir la lettre type
Démission pour cause de mariage Voir la lettre type
Démission à la suite d'un congé parental Voir la lettre type
Refus de mutation interne s'analysant comme une sanction (dégradation) Voir la lettre type
Démission pour cause de mutation du conjoint Voir la lettre type
Demande de temps partiel Voir la lettre type
Démission en cours de période d'essai Voir la lettre type
Démission avec demande de dispense de préavis Voir la lettre type
Demande de modification de temps partiel Voir la lettre type
Départ en retraite à 60 ans ou au-dela Voir la lettre type
Demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis Voir la lettre type
Demande de régularisation des heures supplémentaires Voir la lettre type
Demande de mutation interne dans un autre établissement même entreprise à un poste différent Voir la lettre type
Demande de congé de paternité Voir la lettre type
Réclamation pour une erreur sur le bulletin de paye Voir la lettre type
Demande de congé de présence parentale Voir la lettre type
Refus de poste après rachat de la société Voir la lettre type
Démission d'un emploi d'assistant(e) maternel(le) Voir la lettre type

Conso

Injonction pour se faire livrer une commande inférieure à 450 € Voir la lettre type
Dépassement du devis Voir la lettre type
Résiliation anticipée du contrat d'assurance Voir la lettre type
Vol à l'hotel : demande d'indemnisation Voir la lettre type
Mise en demeure de livraison Voir la lettre type
Contestation de facture auprés d'un opérateur de téléphonie mobile Voir la lettre type
Annulation d'une commande supérieure à 450 Euros Voir la lettre type
Demande de dédommagements pour objets détériorés dans un déménagement Voir la lettre type
Contestation d'une facture téléphonique anormalement élevée Voir la lettre type
Demander la radiation d'un fichier commercial Voir la lettre type
Revenir sur un achat par correspondance Voir la lettre type
Notification de perte d'un portable et demande d'une nouvelle carte SIM Voir la lettre type
Demande de résiliation du contrat d'assurance Voir la lettre type
Demande d'indemnisation aprés refus d'embarquement pour surbooking Voir la lettre type
Demande d'indemnisation pour bagage perdu Voir la lettre type
Demande de dédommagement pour annulation d'un voyage par le voyagiste Voir la lettre type
Demande d'indemnisation pour bagage arrivé en retard Voir la lettre type
Saisine d'un huissier aux fins de constat Voir la lettre type
Demande d'indemnisation pour bagage à main détérioré Voir la lettre type
Contestation d'une facture dont le montant dépasse celui du devis Voir la lettre type
Résiliation d'abonnement à un forfait téléphone mobile Voir la lettre type

Argent

Demande d'exonération de redevance télévisuelle Voir la lettre type
Impôt - Demande de délai de paiement Voir la lettre type
Refus d'exécution d'un engagement de caution Voir la lettre type
Mise en demeure de payer Voir la lettre type
Reconnaissance de dette Voir la lettre type
Réclamation après un débit par carte bancaire falsifiée ou utilisée frauduleusement Voir la lettre type
Demande d'augmentation de découvert autorisé Voir la lettre type
Impôt - Contestation de l'avis d'imposition Voir la lettre type
Demande d'indulgence pour les intérêts à la suite d'un redressement fiscal Voir la lettre type
Notification de changement d'adresse au centre des Impôts Voir la lettre type
Demande de saisine de la commission de surendettement Voir la lettre type
Suspension de prélèvement automatique Voir la lettre type
Demande de relèvement exceptionnel du plafond de paiement de CB Voir la lettre type
Refus de succession Voir la lettre type
Demande d'indulgence face à un redressement fiscal Voir la lettre type
Demande d'opposition sur chèque(s) volé(s) Voir la lettre type
Demande de remboursement d'un contrat d'assurance vie au décès de l'assurè Voir la lettre type
Contestation d'un refus de prêt Voir la lettre type
Demande d'indemnisation des frais de déplacement Voir la lettre type
Demande d'indulgence simple Voir la lettre type
Demande d'opposition sur chèque(s) perdu(s) Voir la lettre type

Auto

Réclamation auprès du garagiste après une réparation (mauvais fonctionnement persistant) Voir la lettre type
Stationnement abusif sur une propriété privée Voir la lettre type
Contestation d'identité (contravention pour excés de vitesse hors radars automatiques) Voir la lettre type
Demande de dédommagement à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion Voir la lettre type
Contestation de malus Voir la lettre type
Contestation d'une contravention établie par carte lettre Voir la lettre type
Demande au préfet de restitution de permis de conduire Voir la lettre type
Demande de sursis d'exécution d'une suspension de permis Voir la lettre type
Demande d'étalement du paiement d'une amende Voir la lettre type
Demande d'indulgence pour lever une suspension de permis Voir la lettre type
Contestation d'une amende Voir la lettre type

Logement

Demande de dégrèvement total de taxe d'habitation Voir la lettre type
Demande de quittance de loyer Voir la lettre type
Annulation d'un prêt immobilier à la suite du renoncement du vendeur Voir la lettre type
Réclamation auprés du propriétaire pour chien bruyant Voir la lettre type
Résiliation de bail pour perte d'emploi (locataire) Voir la lettre type
Résiliation de bail pour mutation (locataire) Voir la lettre type
Attestation d'hébergement Voir la lettre type
Plainte au maire pour tapage nocturne Voir la lettre type
Contestation des charges d'ascenseur Voir la lettre type
Contestation des charges de parking Voir la lettre type
Constatation de malfaçons à la suite de travaux et mise en demeure Voir la lettre type
Notification de congé donnée par le locataire à son propriétaire Voir la lettre type
Mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances Voir la lettre type
Mise en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux Voir la lettre type
Délégation de signature pour voter à l'assemblée génèrale des copropriétaires Voir la lettre type
Demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires Voir la lettre type
Inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Voir la lettre type
Contestation d'une augmentation de loyer Voir la lettre type
Déclaration de sinistre, bris de glace ou vitre Voir la lettre type
Demande de restitution du dépot de garantie Voir la lettre type
Déclaration de sinistre, cambriolage Voir la lettre type
Déclaration de sinistre, inondation Voir la lettre type
Déclaration de sinistre, dégâts des eaux Voir la lettre type
Contrat type de location saisonnière Voir la lettre type
Demande de délai supplémentaire pour quitter le logement (locataire) Voir la lettre type
Demande de délai de paiement du loyer Voir la lettre type

Santé/Psycho

Demande de dossier médical Voir la lettre type
Signalement à la Ddass des carences d'une maison de retraite Voir la lettre type
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