Lettres types démarches et formalités

Licenciement / Rupture

Lettre de licenciement d'une assistant(e) maternel(le)
Mes droits au travail

Lettre de demande de temps partiel
Mes droits au travail

Lettre de demande d'augmentation de salaire
Mes droits au travail

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement même entreprise à un poste différent
Scolarité / Garde

Lettre formant appel d'une décision de redoublement
Locataire

Lettre de résiliation de bail pour mutation (locataire)
Aides / Allocations

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Propriétaire

Déclaration de sinistre, dégâts des eaux
Licenciement / Rupture

Lettre de démission en cours de période d'essai
Retraite

Lettre de notification de départ en retraite à 60 ans ou au-dela

Conseils Dossier FamilialLettres types démarches et formalités

Lettres types démarches et formalités

Difficile d’écrire un courrier à une administration, à un commerçant ou à son employeur ! Retrouvez ici plus de 300 modèles de lettres à télécharger et à adapter.

Loisirs

Nouvelles techno

Lettre de demande d’accès à mes données personnelles

Lettre de réclamation pour la suppression de données personnelles sur un site Internet

Lettre de contestation auprès d'Hadopi après réception d'un 1er email d'avertissement pour téléchargement illégal

Lettre de contestation auprès d'Hadopi après réception d'une lettre d'avertissement pour téléchargement illégal

Lettre de demande de fermeture d’un compte personnel sur un site Internet

Lettre de fermeture de compte sur un réseau social

Vacances

Contrat type de location saisonnière

Demande d'indemnisation pour bagage perdu

Lettre de demande d'indemnisation aprés refus d'embarquement pour surbooking

Lettre de demande d'indemnisation pour bagage arrivé en retard

Lettre de demande de dédommagement pour annulation d'un voyage par le voyagiste

Lettre de demande de dédommagement pour modification du voyage

Lettre de demande de remboursement d'un voyage annulé par le voyageur (cas de force majeure)

Lettre de demande d’une indemnisation à la suite d’un retard de vol

Lettre de demande d’une indemnisation à l’agence de voyage (ou au site Internet) pour publicité mensongère

Lettre de refus d’une modification du voyage

Logement

Acheter / Vendre

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier à la suite du renoncement du vendeur

Lettre de demande de restitution de l'acompte après non réalisation d'une condition suspensive

Locataire

Lettre de contestation d'une augmentation de loyer

Lettre de demande de délai de paiement du loyer

Lettre de demande de délai supplémentaire pour quitter le logement (locataire)

Lettre de demande de justification des charges locatives auprès du bailleur

Lettre de demande de quittance de loyer

Lettre de demande de restitution du dépot de garantie

Lettre de mise en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux

Lettre de notification de congé donnée par le locataire à son propriétaire

Lettre de résiliation de bail pour mutation (locataire)

Lettre de résiliation de bail pour perte d'emploi (locataire)

Propriétaire

Déclaration de sinistre, bris de glace ou vitre

Déclaration de sinistre, cambriolage

Déclaration de sinistre, dégâts des eaux

Délégation de signature pour voter à l'assemblée génèrale des copropriétaires

Lettre de contestation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Lettre de contestation des charges d'ascenseur

Lettre de contestation des charges de parking

Lettre de demande d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Lettre de demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires

Lettre de demande de permis de démolir

Travaux / Equipement

Lettre de constatation de malfaçons à la suite de travaux et mise en demeure

Lettre de demande de permis de construire

Lettre de mise en demeure pour la reprise d'un chantier après abandon de l'artisan

Voisinage

Lettre de demande de participation aux travaux de mitoyenneté adressée à votre voisin

Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances

Lettre de protestation suite à l’ouverture d’une fenêtre en vis-à-vis

Lettre de réclamation au voisin pour l'entretien des arbres

Lettre de réclamation auprés du propriétaire pour chien bruyant

Lettre de réclamation pour aboiements intempestifs d'un chien

Lettre de réclamation pour défaut de surveillance d'un chien

Plainte au maire pour tapage nocturne

Emploi

Chômage

Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation par le Pôle emploi - Assedic pour invalidité de 2ème catégorie

Lettre de contestation de radiation par le Pôle emploi – ANPE en cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi

Lettre de contestation de radiation par le Pôle emploi – ANPE en cas de refus d'une formation ou d'une aide à la recherche d'emploi

Lettre de contestation de réduction, de suspension ou de supression des allocations chômage en cas de refus de visite médicale

Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi en raison de votre âge

Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'arrêt maladie

Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas d'entrée en stage de formation

Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de changement de nom

Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de congé maternité

Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de départ à la retraite

Licenciement / Rupture

Lettre d'annulation d'une démission écrite

Lettre de contestation de rupture de CDD sans faute grave ni force majeure

Lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement (CDI) pour motif personnel

Lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel

Lettre de demande d'indemnité compensatrice de congés payés

Lettre de démission avec demande de dispense de préavis