Les heures supplémentaires et complémentaires

Heures supplémentaires et complémentaires : quelles sont les règles ?

• À temps plein. Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ­hebdomadaire de 35 heures, donc dès la 36e heure.

Si l’entreprise a mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail, par exemple sur l’année, ces heures sont décomptées au-delà de 1 607 heures ou de la limite annuelle inférieure fixée par ­l’accord.

• À temps partiel. Les salariés à temps partiel ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires. Toutefois, l’employeur peut leur demander de travailler au-delà de la durée du travail prévue au contrat, en effectuant des heures complémentaires.

Heures supplémentaires et complémentaires : dans quelle limite ?

Le nombre des heures supplémentaires ou complémentaires est plafonné.

• Heures supplémentaires. Le volume maximal d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié, sauf si un accord d’entreprise ou de branche a fixé un contingent annuel spécifique, pouvant être supérieur à 220 heures.

Dans tous les cas, les durées maximales du travail, 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines, doivent toujours être respectées.

• Heures complémentaires. Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel est, au cours d’une même semaine ou d’un même mois, limité à 1/10 de la durée du travail prévue au contrat, 1/3 si un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise le permet.

Ainsi, pour un temps partiel de 15 heures ­hebdomadaires, le plafond des heures ­complémentaires est de 1 h 30 par semaine (5 heures par accord).

À savoir : la durée de travail du salarié à temps partiel, par le jeu des heures complémentaires, ne doit jamais atteindre 35 heures hebdomadaires, ou la durée conventionnelle si elle est inférieure. À défaut, le contrat est requalifié en contrat à temps plein si le salarié saisit le conseil de prud’hommes.