Les fraudes aux prestations sociales passées à la loupe
Les fraudes aux prestations sociales passées à la loupe
La lutte contre la fraude aux prestations sociales devrait s’intensifier dans les prochains mois. Un rapport parlementaire fait état de 2 à 3 milliards d’euros de fraude. Conséquences à venir : le renforcement des contrôles et la généralisation du croisement d'informations.
20 milliards d’euros par an : c’est le chiffre estimé de la fraude aux cotisations et aux prestations sociales en France, « soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée », souligne le député UMP Dominique Tian, qui a présenté en juin dernier le rapport de la Mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale (MECSS).
Les fraudes aux prestations sociales représentent 2 à 3 milliards d'euros, le travail illégal et la fraude aux cotisations entre 13 à 15 milliards d’euros. Mais la Cour des comptes, si elle confirme les chiffres avancés, met en garde également contre la méthode d’évaluation utilisée qui consiste à extrapoler des résultats à partir d’un échantillon d’assurés sociaux contrôlés.En 2010, près de 458 millions d’euros de fraude ont été détectés par les organismes de Sécurité sociale dont 266 millions liés aux prestations sociales.
Fraude au RSA ou aux allocations logement
En France, on recense en moyenne 24 prestations sociales versées aux bénéficiaires entre la naissance et la fin de la vie. Ces aides dépendent de caisses nationales distinctes, ce qui complique la collecte et le croisement des informations.
Le RSA (revenu de solidarité active) et les allocations logement sont les prestations les plus fraudées dans la branche Famille des Caisses d’allocations familiales. Ces fraudes s’élèvent à 90 millions d’euros, soit plus de 13 000 cas détectés. Il semble notamment que la déclaration d’un logement fictif soit relativement aisée car l'attribution de l'allocation ne nésessite pas l'enregistrement d'un contrat de bail. Plus largement, les versements des différentes allocations liées à des conditions de ressources ou de résidence sont visées.
Fraude à l'Assurance maladie ou à la retraite
La branche Maladie comptabilise, quant à elle, 156 millions d’euros de fraudes. Parmi les responsables, certains établissements de santé qui surfacturent des soins, certains praticiens qui déclarent plus de consultations qu’ils n’en pratiquent réellement. Le rapport signale également que des médecins peuvent prescrire cinq fois plus d’arrêts maladies que leurs confrères.
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S'agissant de l'APL versée aux étudiants étrangers, sachez que un étudiant -français ou étranger- n'a pas ou peu de ressources. Le calcul des aides au logement s'effectue avec une base de calcul "fictive" . Il en serait de même pour vos enfants ! L'octroi des allocations répond à des règles strictes et méconnues ; il est trop facile de critiquer : ARS, aides au logement, pensions diverses. Mais je ne vois pas souvent de voix s'élever contre les allocations familiales versées au ministre de la même façon qu'au bénéficiaire du RsA :sans conditions de ressources !
Après avoir vécu et travaillé dans trois pays civilisés, aucun n'est parfait. Tous le monde travaille et galère. On fait aussi du temps supplémentaire, on a moins de vacances, on y travaille pas 35 heures, on y est accueilli que si l'on connait la langue et que si l'on a un permis de travail, donc un travail.
Toujours est-il que c'est en France que les gens sont le plus aidés sur tous les plans, social, scolaire, médical, etc.
C'est en France que ces mêmes personnes critiquent le plus, avec haine et mépris, ce qu'on ne retrouve pas dans les autres pays ou j'ai vécu. Il y a peu, j'y ai vu des gens dire" merci" au conducteur des bus, ici que fait-on ?
Dans ces deux autres pays on y travaille jusqu'à 65 ans au moins, jamais entendu râler... ici !! on dirait que tout le monde est épuisé à 55 ans... mon père allait au turbin à pied, 45 min de marche, à 70 ans, et rentrait en bus, de bonne humeur.
Allé, les français, ouvrez vos yeux, vos oreilles, prenez conscience de ce que vous avez encore, arrêtez les biberons, les plaintes, et dites-vous que ce que vous recevez n'est pas un du. Osez apprendre les langues pour pouvoir échanger, dialoguer, exporter.
Le monde change et l'on en fait partie. Et le paradis terrestre n'existe pas.
Je suis une mère seule, j' ai deux enfants 2 ans et demi et 10 mois ... Suite a un contrôle à mon domicile au mois d'août !!! (J'etais chez ma famille) donc absente de mon appartement ( deux semaines )
le contrôleur a stopper mes préstations ??? Cela fait 1 an que je ne touche plus rien j ai donc du quitter mon petit appartement ... Partir vivre avec mes enfants chez ma tante ??? et le plus dingue c est que aujourd'hui la CAF me demande 22000 euros de remboursement pour fraude ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? .
la lutte de la part de la sécu n'est pas assez assidue!Des fraudeurs en tous genres pres de chez moi,certains disent etre prevenus de la visite de la sécu a leur domicile c'est trop drole!un qui travaille au "black"tous les jours sans jamais etre inquieté tout en etant en invalidité,une autre qui se dit parent isolé tout en vivant avec le pere de son enfant,des personnes que l'on met en invalidité et qui travaillent plus qu'avant,ils vont soudain tout de suite mieux lorsqu'ils ont ce statut,c'est abberant!a quand de reels controles?
bonjour , je suis actuellement sur le RSA j ' ai un enfant a charge je dois absolument demenager et trouver moin cher par contre les propriétaire sachant que vous etes sur le rsa ne veule rien vous louer j ' ai un ami qui sait proposé de louer une maison que j ' ai vu a pas cher en mettant le bail a son nom comme si c ' etait lui qui louais et moi je suis en deuxième sur le bail comme si nous louons ensemble pour que je puisse me loger avec ma fille que dois je expliquer cela a la caf puisque je n ' ai aucune aide pour une maison social