Les donations graduelles et résiduelles

Donner un bien en deux temps

Dans le cas d’une donation graduelle, le donateur donne un bien en pleine propriété à un premier bénéficiaire en lui imposant de le conserver jusqu’à la fin de sa vie et de le transmettre lors de son décès à un second bénéficiaire désigné. Il ne peut ni le donner, ni le vendre de son vivant, ni le transmettre
par testament.

L’acte notarié peut être fait au bénéfice du conjoint, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur avec, comme second bénéficiaire, un enfant, petit-enfant, neveu ou nièce ou, encore, une personne étrangère à la famille.

Exemple : un père peut faire donation d’une maison de famille à son fils, à charge pour lui de la conserver et de la transmettre à l’un de ses enfants ou neveux. Le donateur s’assure ainsi que le bien reviendra à ses petits-enfants.

Donner à deux bénéficiaires successifs

Les donations graduelles ou résiduelles permettent de désigner deux bénéficiaires successifs, pas plus. Au-delà, il faut réaliser une donation-partage ou un testament-partage.