Les critères d’agrément de l'assistante maternelle

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Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité

Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

Les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité

Sont pris en compte :
1. La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé ;
2. L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.

En termes de sécurité, une vigilance particulière est apportée :
1. A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ;
2. Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets qui doivent être conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ;
3. A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ;
4. A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
5. En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, aux règles fixées conformément à l'article L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions prises pour son application concernant les établissements recevant du public classés dans le type R de la quatrième catégorie ou dans la cinquième catégorie.

La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence

Il convient de s'assurer :
1. De l'existence de moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services de secours, les parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile ;
2. De l'affichage permanent, visible et facilement accessible des coordonnées des services de secours, des parents et des services départementaux de protection maternelle et infantile.

L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité

Sont pris en compte :
1. Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser ;
2. L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement enterré ;
3. Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol.

La présence d'animaux dans le lieu d'accueil

L'évaluation portant prioritairement sur les conditions d'accueil garantissant la sécurité de l'enfant, qui ne doit jamais rester seul avec un animal, il convient de prendre en compte :
1. La capacité de l'assistant maternel à comprendre les risques encourus par l'enfant et les mesures prises pour organiser une cohabitation sans danger ou isoler le ou les animaux dans un lieu à distance durant l'accueil ;
2. Les dispositions envisagées pour assurer l'information effective des parents, en cas de détention ou d'acquisition d'animaux présents durant l'accueil ;
3. La présence dans le lieu d'accueil, ou à proximité immédiate, d'animaux susceptibles d'être dangereux, notamment de chiens de la première catégorie et de la deuxième catégorie.

Les transports et les déplacements

Sont pris en compte :
1. Les modalités d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et du nombre d'enfants accueillis, et de l'obligation d'obtenir une autorisation écrite des parents pour les transports ;
2. La connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les enfants transportés dans le véhicule personnel et l'utilisation de sièges auto homologués et adaptés en fonction de l'âge et du poids de l'enfant ;
3. L'obligation d'avoir une attestation d'assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors de transports, y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le conducteur.

Autre article : Les relais assistantes maternelles (RAM)

35 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Jo Lundi 24 février 2014
non ça ne marche pas, en

non ça ne marche pas, en école privé peut-être et encore, souvent ils prennent des CAE ou CUI...
des stagiaires aussi...

maintenant avec les nouveaux rythmes scolaires ils ont besoin de personnel, faut postuler en mairie, mais ce sont encore des horaires de fin de journée, pas beaucoup d'heures, certaines mairies embauchent des retraités....

ça devient terrible de trouver du boulot.

Par Melliedu33 Lundi 24 février 2014
à Wendat

et en passant par les Mairies ?

Par wendat Lundi 24 février 2014
être atsem

Trouver un poste d'atsem est très compliquer c'est que du piston, titulaire du cap petite enfante et lauréate du concours après plus de 100 candidature toujours des réponses négative alors voila pour répondre a l'atternative être atsem

Par Jo Lundi 24 février 2014
J'ai envoyé au moins 30 CV, je pense que si on n'a pas de piston, ça ne marche pas.

j'ai envoyé au moins 30 CV même à 100 km de chez moi, pas moyen d'y entrer même avec le CAP, je pense que si on n'a pas de piston, ça ne marche pas et comme dirait une personne que je connais qui bosse pour la ville, quand les annonces d'emplois sont mises sur le site (cap territorial) et bien les emplois sont déjà pourvus... je ne sais pas comment il faut faire. je pense monter une Mam, le soucis c'est que les collègues ne sont pas assez motivées pour me suivre et seule le projet n'est pas viable. il faut au moins être 3. je ne désespère pas ! bon courage à vous

Par Melliedu33 Lundi 24 février 2014
à Jo

que l'on soit ass' mat' ou garde d'enfants, on a ni l'une ni l'autre un métier tout rose : nos métiers respectifs ont de nombreux inconvénients (comme partout vous me direz...) mais aussi des avantages (heureusement !).

J'entends et comprends les "revendications" des ass'mat' (taux horaires faibles, etc...) mais contrairement à ce que bon nombre de personnes croient les gardes d'enfants à domicile sont finalement pas mieux loties (=nous ne sommes pas professionnellement reconnues le CAP Petite Enfance n'est pas obligatoire pour exercer dans ma branche et je trouve ça dommage... mais ceci est un autre débat).

Etre personnel de structure Petite Enfance ou ATSEM est peut-être la solution finalement quand on veut travailler avec de jeunes enfants...

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