Les critères d’agrément de l'assistante maternelle

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Les critères d’agrément des assistantes maternelles

Les critères d'agrément des assistantes maternelles sont remplacés par un référentiel national plus précis depuis le 1er septembre 2012. Il définit notamment les capacités et compétences de l’assistante maternelle, ainsi que les conditions matérielles de l'accueil des enfants.

Rappelons que pour pouvoir exercer, une assistante maternelle doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Pour en savoir plus, voir l'article "Devenir assistante maternelle".

La procédure d’agrément s’appuie, depuis le 1er septembre, sur une grille unique de critères, fixée par le décret du 15 mars 2012. Cette grille s’applique de façon plus homogène dans tous les départements.

Ce référentiel s’applique aussi bien à une première demande d’agrément qu’à une modification ou un renouvellement. Ces nouvelles dispositions concernent donc :

  • les personnes qui veulent devenir assistante maternelle,
  • celles qui sont en activité et qui demandent une modification ou un renouvellement de leur agrément,
  • et celles qui exercent dans le cadre des maisons d'assistants maternels.

Le texte rappelle que le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément. En cas d'exercice en maison d'assistantes maternelles, la demande est instruite par le service du conseil général du département dans lequel est située la maison.

La procédure d’agrément comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Les visites au domicile du candidat doivent « concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir ».

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18 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par dydys Lundi 04 mars 2013
je n'ai toujours pas mon agrement

Bjr depuis le 18 juin 2012 j'ai déposer le dossier ,la péricultrice a déjà éffectué la visite du domicile qui c'est très bien passé,j'ai eu l'entretient avec la spy et pourtant aucune reponse du conseil genéral de la martinique.Je suis sans ressource,et très déçu.

Par tessnim Mardi 30 octobre 2012
à poupoule

Je suis très surprise de votre réaction quant au renouvellement de l'agrément de votre assmat. Les questions posées sont les mêmes qui ont été posées lors de son premier agrément. C'est tout à fait légitime de revoir sà situation familiale et tout ce qui tourne autour de la sécurité de votre enfant. Vous, vous faites ce que vous voulez avec votre propre enfant mais une assmat ne peut pas identifier un enfant qu'elle accueille comme son propre enfant. Je vous conseille de mettre vos produits d'entretien en hauteur par mesure de sécurité un accident est vite arrivé. Faite confiance aux pmi et aux puéricultrices elles connaissent très bien leur métier et sont là pour la sécurité et l'épanouissement de votre enfant et comme vous dites si c'est une super nounou alors il n'y aura pas de problème . Bonne chance

Par poupouce Mercredi 19 septembre 2012
Pour son renouvellement d'agrément, c'est un vrai questionnaire de la police...

bonjour, je réagis car je suis maman de 3 enfants qui vont chez une nounou, super super chouette, je peux compter sur elle à n'importe quel moment, elle sait se rendre dispo. ce matin elle a eu la visite de la puéricultrice pour son renouvellement d'agrément, eh bien je comprends pourquoi les nounous vont finir par se faire payer au black!! c'est une vrai questionnaire de la police, est ce que votre mari travaille, pourquoi il est pas là, et pourquoi il travaille la semaine en déplacement? j'hallucine. les couteaux pas dans les tiroirs c'est dangereux mais sur le meuble c'est mieux!!! ben oui il pourra plus facilement se couper un doigt comme il lui suffit de monter sur une chaise. chez ma nounou il y a une marche entre sa cuisine et sa salle, elle est haute de 5 cm ben, faut mettre une barrière. moi je suis vraiment choquée, de ce questionnaire car en tendant que maman on n'es fait pas autant, j'ai pas de barrière à mes escaliers, ce n'est pour cela que mes enfants jouent dedans, mes couteaux, mes produits d'entretien et mes médicaments sont dans des placards... qui s'ouvrent mais elles savent que l'on ne touche pas. je pense que l'on ne veut pas frustrer ces chers petits, donc on planque tout, qu'il suffit d'un non pour qu'il ne touche pas.

Par wendat Mercredi 25 avril 2012
logement assistante maternelle

nous arrivons au mois de mai et je n'ai pas trouvé de nouveau logement, je ne sais pas ce qui va se passer je suis dégoutter de devoir arrêter mon activité d'assistante maternelle à cause de mon logement et ni les maires et députés ont réagit

Par hubu Mercredi 25 avril 2012
Les assistantes maternelles ont les mêmes droits que les autres salariés

les am ont les memes droits que les autres salariés!! si nous sommes malades ou avons un enfant malade; npus pouvons prendre comme n'importe quel autre salarié soit un jour sans solde soit un jour de cp!! il n'y a que dans certaines entreprises que les salariés ont droit a des jours d'enfants malades en plus des cp et maxi 5 donc ne pas affirmer comme une generalité ce qui n'est qu'un avantage social pour quelques salariés.

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