Le vrai coût des frais de notaires

Plus de 1 800 € pour une maison de 100 000 € ! C’est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l’acte d’achat. Contrairement aux avocats, les notaires ne fixent pas librement leurs tarifs. Officiers ministériels, ils remplissent une fonction d’intérêt public et leurs émoluments sont réglementés par le ministère de la Justice. Après cinq années de stabilité, le coût de leurs interventions vient d’être réévalué de 6,85 % (décret n° 2011-188 du 17 février 2011). Cependant, la rémunération du notaire ne représente que 10 % en moyenne de la somme qu’il vous demande de régler. Le reste est composé principalement de taxes.

« Nous collectons la TVA, les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière lors de la publication au bureau des hypothèques pour les biens immobiliers, puis nous les reversons à l’État et aux collectivités locales (communes, départements) », indique Pierre Lemée, notaire à Pont-L’Évêque (Calvados). Ces frais peuvent représenter jusqu’à 80 % de l’addition, auxquels s’ajoutent les 10 % constitués de « débours », c’est-à-dire les sommes dont le notaire s’acquitte pour votre compte pour obtenir les documents nécessaires à la signature de l’acte (extraits de cadastre…) et rémunérer les autres intervenants (géomètre…). Voici un tour d’horizon des dépenses qui nous incombent pour les actes notariés à chaque événement important de notre vie.

Achat immobilier : près de 8 % de frais pour 100 000 €

Pour un achat immobilier, si l’intervention du notaire n’est pas obligatoire pour la rédaction de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente), elle s’impose pour la rédaction de l’acte de vente. Vous pouvez choisir le même notaire que le vendeur ou faire intervenir le vôtre, les émoluments étant alors partagés entre les deux officiers ministériels.

Garant de la sécurité des transactions, le notaire prépare l’acte de vente en accomplissant de multiples formalités : vérification du titre de propriété du vendeur, de la situation hypothécaire du bien, des règles d’urbanisme applicables… Une fois le document signé, il fait publier l’acte de vente au bureau des hypothèques, puis adresse à l’acquéreur la copie authentique de la vente qui constitue son titre de propriété.

Pour ce travail, le notaire perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien. Pour l’achat d’une maison de 100 000 €, ils s’établissent à 1 478,55 €.

Vous lui paierez en outre les émoluments de formalités forfaitaires (actes d’état civil et de cadastre par exemple), fixés à 419,79 €, et hors forfait (établissement des risques naturels et technologiques, pièces d’urbanisme…), estimés à 380 € en moyenne. Vous réglerez également les débours, sommes payées par le notaire à des tiers, par exemple au géomètre, soit 400 €. Reste les droits d’enregistrements pour les logements anciens - plus de cinq ans -, correspondant à 5,09 % du prix de vente (5 090 €), et le salaire du conservateur des hypothèques (publicité foncière), égal à 0,1 % du prix de vente de la maison, soit 100 €. Au total, vous lui versez 7 868,34 €.  

Des frais supplémentaires liés au crédit immobilier  

L’achat d’un bien à crédit, garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, engendre des frais de notaire supplémentaires : des émoluments proportionnels (394,68 € pour un prêt de 70 000 €, par exemple) et des émoluments de formalités (240 €), versés au notaire ; des frais de copies exécutoires (60 pages) permettant à la banque de s’adresser à un huissier en cas de poursuite (83,96 €) et des frais de publication de l’acte au bureau des hypothèques (42 €). Montant total : 760,64 €. Il est à noter que des frais (émoluments, droit d’enregistrement…) sont également prélevés en cas de vente du bien avant la fin du prêt ou au cours de l’année suivante.