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La retraite des professions libérales
La retraite des professions libérales

L’Assurance-vieillesse des professions libérales dispose d’une organisation autonome. Il existe un seul régime de retraite de base géré par la Caisse nationale l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui regroupe dix sections professionnelles gérées de manière autonome.
Qu’est-ce qu’une activité libérale ?
Sont considérées comme exerçant une activité libérale les personnes qui exercent l’une des professions énumérées à l’article L. 622-5 du Code
la sécurité sociale et réparties en trois sections :
- médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable, vétérinaire ;
- notaire, avoué, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, greffier, expert devant les tribunaux, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, ingénieur-conseil, auxiliaire médical, agent général d’assurances, etc. ;
- d’une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non salariée et qui n’est pas assimilée à une activité salariée, lorsque cette activité ne relève pas d’une autre organisation.
La loi ajoute, « pour des raisons impérieuses de sécurité », les moniteurs de ski titulaires d’un brevet d’État ou d’une autorisation d’exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel.
La retraite de base des professions libérales
La réforme des retraites de 2010 s’applique aux professions libérales selon les mêmes modalités qu’aux salariés. L’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement, à raison de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011 en fonction de l’année de naissance de l’assuré. Les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 ne pourront faire liquider leur retraite qu’à partir de 62 ans, c’est-à-dire à partir de 2018.
L’âge du taux plein automatique est progressivement relevé de 65 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 à 67 ans pour les personnes nées à partir de 1956.
La durée d’assurance requise pour faire liquider sa retraite au taux plein est de 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les assurés nés avant 1949, quelle que soit l’année de leur départ en retraite. Elle augmente progressivement pour atteindre 166 trimestres.
Si l’assuré est né en 1949, ce nombre de trimestres est de 161, de 162 s’il est né en 1950, de 165 s’il est né en 1953 ou 1954, de 166 s’il est né en 1955.Page suivante : Le calcul de la pension de retraite des professions libérales
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