La retraite des artisans, commerçants, industriels

La retraite de base des artisans, commerçants, industriels

La réforme de 2010, c’est-à-dire le recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge permettant de bénéficier du taux plein, s’applique aux artisans, commerçants et industriels depuis le 1er juillet 2011.

Comme pour les salariés, le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein varie actuellement entre 160 et 164 trimestres selon l’année de naissance. Il sera de 165 pour les assurés nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955.

La retraite est calculée en ajoutant les périodes d’assurances antérieures et postérieures à la réforme de ces régimes, le 1er janvier 1973.

• Avant 1973, il s’agissait d’un régime de retraite par points, la pension étant égale au nombre de points acquis par leur valeur au moment du départ en retraite (12,15131 € pour les commerçants, 8,8124 € pour les artisans au 1er avril 2011).

• À partir de 1973. Pour les périodes de travail effectuées à partir de 1973, la retraite est calculée en fonction du revenu annuel moyen (RAM) de l’artisan, comme dans le régime général des salariés.

La formule de calcul de la retraite de base

La retraite est égale à la formule suivante : RAM x Taux x Nombre de trimestres validés depuis 1973 /Durée de référence.

• RAM. Le nombre des meilleures années d’activité prises en compte pour le calcul du RAM varie selon l’année de naissance (23 pour un assuré né en 1951, 25 pour un assuré né en 1953 ou 1954).

• Taux. Le taux de retraite maximum s’établit à 50 %. Ce taux plein est accordé, comme dans le régime des salariés, si l’assuré justifie d’un certain nombre de trimestres tous régimes confondus fixés selon l’année de naissance ou à partir d’un certain âge. Le système de décote ou de surcote s’applique.

• Trimestres. Le nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans et des commerçants comprend les trimestres pendant lesquels l’assuré a cotisé mais aussi les trimestres assimilés (période militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage, bonifications pour enfants, etc.).

• Durée. La durée de référence varie selon l’année de naissance et correspond à la durée d’assurance nécessaire pour avoir droit au taux plein (163 pour un assuré né en 1951). Elle évolue comme dans le régime général des salariés.

Les majorations pour enfants

Des trimestres supplémentaires sont octroyés et pris en compte pour le calcul de la retraite dans trois situations : la majoration au titre de la maternité attribuée à la mère, la majoration au titre de l’éducation et celle au titre de l’adoption, accordées à la mère ou au père.

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