La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La loi du 29 décembre 1972 qui a étendu à tous les salariés l’obligation d’être affilié à un régime de retraite complémentaire. Les régimes Arrco et Agirc fonctionnent sur le principe de la répartition. Ainsi, les cotisations versées par les salariés servent directement à payer les pensions aux retraités.

Deux régimes de retraite complémentaire obligatoires

Il existe deux régimes de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé :

• L’Association pour le régime de la retraite complémentaire des salariés (Arrco). Tous les salariés cotisent obligatoirement auprès d’une caisse Arrco, quelle que soit leur fonction dans l’entreprise (employé ou cadre) et quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, saisonnier, intermittent, etc.).
• L’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Seuls les cadres sont affiliés à une caisse Agirc. Ils y cotisent obligatoirement pour la partie de leur salaire qui dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 031 € en 2012, à plein temps).

Pour retrouver l’ensemble des coordonnées des caisses Arrco, Agirc et les groupes de protection sociale auxquels elles sont rattachées, se connecter sur www.agirc-arrco.fr.

Un système par points de retraite

L’employeur a la responsabilité de déclarer ses salariés auprès de la caisse Arrco et, le cas échéant, Agirc, auxquelles son entreprise adhère en fonction de son secteur d’activité ou de sa localisation. Tout au long de sa carrière, le salarié peut ainsi cotiser à différentes caisses sans craindre de perdre des points.

Chaque année, les cotisations prélevées sur les salaires (part salariale et part patronale) et versées par l’employeur à la caisse de retraite sont transformées en points de retraite. Ceux-ci sont inscrits sur un compte ouvert au nom du salarié.

Au moment du départ en retraite, les retraites complémentaires Arrco et Agirc sont calculées en fonction du total de ces points. Quel que soit le nombre de caisses Arrco ou Agirc auprès desquelles le salarié a cotisé, il percevra une seule pension servie par le régime Arrco et éventuellement une pension du régime Agirc, s’il a été cadre durant sa carrière.

Qui gère les régimes de retraite complémentaire ?

L’Agirc et l’Arrco mettent en œuvre les règles applicables à leur régime respectif et rassemblent les institutions membres qui assurent au quotidien la gestion des régimes de retraite complémentaire. Ces institutions sont les interlocutrices directes des salariés, des retraités et des entreprises. L’Arrco en fédère 25, l’Agirc 16.

Les régimes de retraite Arrco et Agirc sont exclusivement gérés par les partenaires sociaux. Par conséquent, les règles de fonctionnement applicables aux régimes sont fixées paritairement entre les représentants des syndicats de salariés et ceux des employeurs.

Les accords conclus par les partenaires sociaux sont motivés par la préservation de l’équilibre financier des régimes. Un système de compensation financière a été instauré permettant une solidarité entre les caisses de retraite complémentaire. Le salarié a ainsi l’assurance que le versement de sa retraite complémentaire est garanti quels que soient les secteurs d’activité dans lesquels il a travaillé.

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