La retraite complémentaire des non-titulaires du secteur public

L'Ircantec couvre donc un champ très étendu : les trois fonctions publiques – État, territoriale, hospitalière – mais aussi les organismes publics et parapublics (EDF, Banque de France, etc.).

L’Ircantec concerne également :

• les agents titulaires, à temps non complet, des départements, communes, établissements publics qui ne relèvent pas de la CNRACL ;
• les agents titulaires sans droit à pension, c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions requises pour bénéficier d’une pension du régime auprès duquel ils étaient affiliés ;
• les élus locaux.

Un complément au régime de retraite de base

La retraite de l’Ircantec s’ajoute à celle servie par les régimes de base de la Sécurité sociale : régime général et/ou Mutualité sociale agricole. Elle s’adresse aux cadres comme aux non-cadres, ces salariés ne cotisant ni à l’Arrco ni à l’Agirc.

Il s’agit d’un régime par répartition et par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.

En 2011, le taux d’appels de cotisation est de 5,69 % au total (part du salarié : 2,28 %) sur la tranche A, c’est-à-dire sous le plafond de la Sécurité sociale. Sur la tranche B, le taux est de 17,60 % (6 % pour le salarié).