La prise en charge des accidents de trajet

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Quand les parcours inhabituels sont-ils reconnus comme des accidents de trajet ?

Si le salarié est en mission, le déplacement a un caractère professionnel et l’accident est reconnu comme un accident du travail. En revanche, lorsque le salarié rejoint un lieu inhabituel pour un motif personnel, rencontrer un ami, par exemple, l’accident n’est pas pris en charge. Sauf si l’accident survient après que le salarié ait rejoint son véhicule pour aller au travail, le trajet ayant repris.

Lorsque le trajet domicile-lieu de travail est interrompu ou détourné, pour effectuer un covoiturage régulier justifié par les nécessités de la vie courante ou des circonstances exceptionnelles, il s’agit bien d’un accident de trajet. Faire un détour par la pharmacie pour acheter des médicaments constitue, par exemple, une nécessité essentielle de la vie courante.

L’accident d’un salarié se rendant chaque jour chez ses beaux-parents, où sa femme se reposait en raison d’une grossesse difficile, a aussi été admis au titre des accidents de trajet.

Un trajet détourné pour une activité de la vie courante

Selon Me Juliana Kovac, avocat au barreau de Paris :  "La définition de l’accident de trajet est relativement simple puisque c’est l’accident qui survient, à l’aller comme au retour, entre la résidence ou le lieu de repas et l’entreprise. Le salarié n’est pas protégé à ce titre avant son départ, ni après son arrivée. Un accident survenu avant qu’il sorte de son domicile ou après son retour relève de la vie privée.

S’il a lieu dans l’entreprise ou au restaurant quand il s’y rend pour un motif professionnel, il relève de l’accident du trajet. L’itinéraire doit être direct et habituel. Sinon, il faut que le détour ou l’interruption soit motivé par un acte de la vie courante (faire les courses) ou des circonstances exceptionnelles (s’arrêter à la maternité pour la naissance de son enfant)."

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