La prise en charge des accidents de trajet

Comment est indemnisé un accident qui survient durant le parcours effectué entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié ? La Sécurité sociale le reconnaît comme accident de trajet et le prend en charge si certaines conditions sont réunies.

Règle de base : l’accident doit survenir pendant le parcours aller ou retour entre la résidence du salarié ou son lieu de repas habituel et l’entreprise où il travaille (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale). Le lieu de travail constituant le point de départ ou d’arrivée du trajet, reste à définir les lieux d’où il vient ou qu’il rejoint.

• Résidence principale. La maison individuelle est entièrement privée. Il n’est donc pas question d’accident de trajet, même dans le garage ou au jardin, tant que la rue n’est pas atteinte.

Par exemple, un salarié qui chute sur le perron de sa maison a-t-il déjà quitté son domicile ? Non, car il a trébuché dans les limites de son habitation.

En revanche, s’il habite en immeuble collectif, tomber dans la cage d’escalier en allant travailler est un accident de trajet, le salarié étant hors de son appartement.

Les parties communes — escalier, parking – ne sont pas considérées comme faisant partie de sa résidence principale. Lors de son retour, s’il a regagné son appartement, en ressort et tombe, le trajet légal était achevé, les conséquences de cette chute relèveront d’un accident de la vie privée (Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 décembre 2003, pourvoi n° 02-30.676).

• Résidence secondaire. Lorsque le salarié séjourne régulièrement dans sa résidence secondaire, même éloignée de 200 km du lieu de travail, le trajet entre cette villégiature et l’entreprise, effectué pour se rendre à son travail, est bien réel.

Mais ce n’est pas le cas s’il circule entre ses résidences secondaire et principale. Les juges peuvent aussi reconnaître comme accident de trajet celui qui intervient entre le lieu de travail et tout lieu où le salarié va souvent pour des raisons familiales : le domicile de ses parents pour donner des soins à son père, par exemple (Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 1998, pourvoi n° 96-22.519).