La pension de réversion du secteur public

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La pension de réversion du secteur public

Tous les régimes du secteur public (pension de base, RAFP et Ircantec) assurent au conjoint ou ex-conjoint survivant d’un assuré décédé une pension de réversion.

Le veuf ou la veuve bénéficie de 50 % des droits de l’époux(se) décédé(e). S’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. Dans tous les cas, le conjoint survivant ne doit pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage au moment du décès de l’assuré.

Des conditions de durée de mariage sont requises : quatre ans minimum ou deux ans avant que l’assuré ne prenne sa retraite. Ces conditions s’annulent lorsqu’un enfant au moins est né du mariage.

Les régimes de base et le RAFP ne fixent aucune condition d’âge. L’Ircantec impose l’âge de 50 ans au conjoint survivant, sauf s’il a deux enfants âgés de moins de 21 ans à charge (ou majeurs infirmes) au moment du décès de l’assuré.

Réversion pour les orphelins

illustration Expert
Les régimes de base et complémentaires attribuent une pension de réversion aux orphelins – de père et de mère – de l’assuré. Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans (sans condition d’âge s’il est handicapé). Le taux de réversion est de 10 % pour la retraite de base et la prestation RAFP, de 20 % pour l’allocation Ircantec.

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