L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Depuis le 1er octobre 2014, les chômeurs indemnisés peuvent cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Ce nouveau droit leur permet d'augmenter leurs revenus et d'allonger leur durée de protection par l’Assurance chômage.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unédic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage mis en place depuis le 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple : Si votre salaire brut antérieur était de 1200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, le cumul est possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il existe seulement deux exceptions à cette limite:

  1. Les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.
     
  2. Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, le plafond de 70% des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à certaines conditions:

  • cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur,
  • ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

216 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par aed andre Dimanche 22 mars 2015
meme ici

les soucis ne qont pas rempnter sur ce forum

Par aed andre Dimanche 22 mars 2015
grosse merde cette convention

depuis cette gauche au poouvoir , il ont tout desstabilisé ,
les vieux paie de l impot
les mutuelles
les impots
les assedic
tt es chanboulé,
je ss de 1958 j espere partir a 60 ans , j ai commencé a 16 pile, ils sont tellement debile , nous les petits ont souffre ,

Par jla1 Dimanche 22 mars 2015
trop perçu

depuis cette pt.1 de convention pole emploi me trouve des trop perçus,3 en 6 mois j'arrive a gagner moins en travaillant qu'à rester chez moi parce que faisant de l'interim je ne travaille jamais des mois complets
j'ai demandé comment c’était calculé maintenant ,le conseiller m'a dit que c’était très compliqué ,avant ils calculaient les jours non-indemnisés maintenant ils comptent les jours payés même eux ne sont pas foutu de donner une explication
on a pas fini d'en baver avec ces socialos d'ici qu'ils recule la retraite juste avant que je la prenne, ça serait le pompon
je serre les fesses et le reste avec

Par medbe Dimanche 22 mars 2015
Vous êtes ici

Mon titre donne ce sentiment d'être pommé. Faut-il rester au chômage le temps de comprendre comment cela fonctionne?
Faut-il travailler un peu, beaucoup, passionnément, pour la folie il faut voir les décideurs. Bref si tant soi peu je me retrouve dans la mouise, ma banque, mon propriétaire, mes fournisseurs d'énergie rencontrerons des déconvenues. C'est l'effet cascadé. l'été arrivé les nuits seront moins froides. C'est un peu, peut-être, le camping forcé.

J'ai vendu tous ce qui avait de la valeur, Mr les huissiers prenez un sac poubelle il ne reste que les ordures.

Les privilèges de nos dirigeants et leur salaire monstrueusement mirobolant, les laisses indifférentes des problèmes réels. Tant que le pouvoir et argent feront ménage, la politique actuel sera toujours à leurs avantages (tous courant politique confondu).

Par Mal écrit Samedi 21 mars 2015
Mal écrit cet artcile

Vous dites des choses puis quelques lignes plus bas, en fin de §, l'inverse !
"Attention: depuis le 1er octobre 2014" ==> l'inverse de ce qui est écrit plus haut".
Pourquoi ne pas enlever ou mettre à jour ce qui est écrit plus haut... ?

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