L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Un nouveau régime de cumul s’appliquera au 1er octobre 2014.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage est mis en place au 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le cumul sera possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D'une part, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.

D'autre part, les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le plafond de 70 % des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

201 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par aed andre Lundi 26 janvier 2015
elas triste realiter

un jour il vas falloir trouver de l argent,
et puis , la france n as plus les moyens de tendre la main au monde entier , allons nous vers une politique comme la grece, sa nous pend au nez , 2015 annee difficile je le crain

ouaî, triste realité , ont tend la main et en retour ,,,,,,, triste realiter aussi tout a un cout qui vas payer

Par azerti Lundi 26 janvier 2015
Je plains la jeunesse actuelle, celle que l'on a envoyé poursuivre des études, et qui au mieux est sous payée

Quand je lis certains avis dans ce forum je plains la jeunesse actuelle, celle que l'on a envoyé poursuivre des études et qui au mieux est sous payée et au pire sans emploi. Ce que je déteste le plus c'est l'hypocrisie actuelle, on nous rabâche sans cesse la dette , la dette, la dette et après nous avoir bien fait culpabiliser on nous ponctionne davantage. Le patrimoine des français s'élève à environ 12 milliards d'euros, la dette est d'environ 26000 € par habitants (sur la base de 65 millions d'habitants). Qui génère la dette ? l'état ! et qui doit la payer ? le peuple ! c'est un non sens, si je dois de l'argent à mon banquier il va me demander, à moi et à moi seul, de régler ma dette. Nos politiques sont bien gentils mais ils ne montrent jamais l'exemple: en France il y a les mairies puis les communautés de communes puis les communautés d'agglomérations puis le conseil général puis le conseil régional puis l'assemblée nationale puis le sénat et les centaines de commissions par-ci, par là et je dois en oublier. Ne croyez vous pas que l'on a mis en place "la machine à bouffer du pognon" ? Et que dire de nos fameuses OPEX ? pour les non initiés c'est comme cela que l'on désigne les opérations militaires françaises à l'étranger. Quelques chiffres: l'opération Harmattan en Libye a coûté 378 millions d'euros (1,7 millions d'euros par jour !), l’Afghanistan 493 millions (1,3 millions d'euros par jour !) le Mali environ 400000 € jour et on ne sait pas quand cela sera fini. Le budget de la défense en France c'est 38 milliards d'euro et qui parle de "dette" concernant ce budget ? la réserve dite de "précaution" est d'environ 8,7 milliards d'euros. A titre de comparaison le déficit de l'assurance chômage est de 3,5 milliards d'euros. Moralité la France regorge de ressource encore faut il vouloir les utiliser là ou elles sont le plus utiles et ça c'est de la politique ! Cordialement à tous

Par aed andre Dimanche 25 janvier 2015
droit et devoirs

droit rechargable , le mauvais coté un copi collé : l’étudiant qui a fait des petits boulots pendant la fac, puis a trouvé et perdu un premier emploi. Les femmes sont aussi plus touchées (62 %). Cas type : une femme qui a pris puis perdu un emploi à temps plein après des années en temps partiels.
Les partenaires sociaux cherchent désormais la parade. Une piste est de créer un « droit d’option » permettant de renoncer à son reliquat de droit. « On ne peut pas rester dans le statu quo », a affirmé Jean-François Pilliard du Medef, soulignant toutefois qu’il faudra « rester dans le cadre financier » défini par la convention. Autrement dit, le coût de toute mesure corrective devra être compensée par de nouvelles économies. Un casse-tête en perspective.
moi si tu as fait du mi temps ou un travail de merde , et qu aujourd hui tu te retrouve au chomage, faut d abord epuisé t es envien droit
le truc qui vas arriver , tu pourra renoucer a tes droit enterrieur, pour pretendre a tes droit actuel, sa c est moi qui le dit , mais pas de fumee sans feu , les seniors , a temps martiel il ne connaisse pas le pb , ou ferme les yeux

Par aed andre Dimanche 25 janvier 2015
la solution

epuisé tout vos droit av de reprendre un travail ,
et ne prenais pas de temps partiel , parce que si vous vous retrouvez au chomage dans les trois ans ,,,il faudra dabords epuiser les droit du temps partiel , av de pretendre au droit suivant ou actuelle ,
pour ceux qui ont de bon salaire actuel sa fait mal , surtout pour les cadres c est pour cela que le medef veux revoir ce droit rechargable,,
tt cela a un cout , pour combler ce cout il vas falloir retirer des droit ailleur pour combler
paulette dites moi si je suis de le vrais , vous etes au courant de cela mais ont ne parle pas de nous les temps partiel des seniors
parcontre ont pense au cadre et au tres au salaire
info sur le echos

Par aed andre Samedi 24 janvier 2015
paulette je vous aime bien , vous svez

depuis cette convention , je ne fini pas mes fin de moi ,
j ai un temps partiel en cdi , une grosse merde , paulette trouve moi un moyen de quitter de temps partiel qui nous pourris la vie,

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