L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Un nouveau régime de cumul s’appliquera au 1er octobre 2014.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage est mis en place au 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le cumul sera possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D'une part, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.

D'autre part, les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le plafond de 70 % des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

127 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par MANDINE45510 Mardi 30 septembre 2014
Quel est le vrai calcul a effectuer???

Bonjour,

Suite à la nouvelle convention applicable au 1er octobre 2014 je souhaite avoir plus d'informations concernant le calcul car personne ne me dit la même chose :

On me propose un CDD de 1592 € à partir d'octobre. Mon allocation brute mensuelle est de 36,06 (selon dernier avis de paiement) ou 34,25 nets. Salaire journalier de référence 60,25. Mon dernier emploi s'est terminé le 4 juillet 2014 où je me suis réinscrite (donc bien après le 1er juillet donc je devrai être dans les nouvelles règles si j'ai bien compris)

1) J'ai appelé le Pole Emploi, on me parle d'un plafond qui est pour moi de 1265 €bruts (soient 70% de mon ancien salaire 1807€ bruts environ). Les 1592 € dépassant ce plafond je ne percevrai pas d'allocations...

2) D'après mon conseiller qui m'a répondu par mail (sur un exemple de 1500bruts par mois): Concernant le complément d'ARE dans le cadre d'une reprise d'activité, la méthode de calcul sera la suivante à partir du premier octobre :
Votre allocation journalière brute est de 34.25 euros
Votre salaire journalier de référence est de 60.25 euros.
Modalités de calcul :
1° Comparaison de l'ARE restante et de l'ARE plafond. On retiens la valeur la plus faible.
ARE restante = (allocation journalière x nb de jour du mois) - 70% du salaire brut de l'activité reprise.
34.25 x 30 – 70% de 1500 = 22.50
ARE Plafond = Salaire Journalier de réf x 30.42 – salaire brut de l’activité reprise.
60.25 x 30.42 – 1500 = 382.80
2° on détermine le nombre de jours payables (arrondi au supérieur) :
Montant 1° le plus bas / allocation journalière brute
22.5 / 34.25 = 0.65
Une allocation journalière vous sera versée soit 34.25 euros

3) Un autre type d'aide : Afin d’inciter à la reprise d’activité, une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être versée à l’allocataire qui reprend un emploi salarié dont la rémunération, pour une même durée de travail, est inférieure d’au moins 15 % à celle de son emploi précédent..... L'emploi repris ne doit pas répondre aux critères permettant à l’allocataire de bénéficier du cumul de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec la rémunération issue de l’activité reprise : il doit s'agir d'un emploi de plus de 110 heures par mois ou procurant un revenu de plus de 70% du salaire sur lequel a été calculée l’ARE. L’emploi repris doit être un emploi salarié. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), il doit être d’une durée de 30 jours minimum. L’emploi ne peut être repris chez l’ancien employeur.
Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume d’heures de travail, au plus égal à 85% du salaire mensuel antérieur ayant servi au calcul de l’ARE. Le montant journalier de l'ADR est de 16,66€
3 000€ (ancien salaire) - 2 500€ (nouveau salaire) = 500 €
500€ ÷ 30jours = 16,66 € par jour
Serait-ce celui-ci ou le cumul salaire/allocation qui sera prit en compte? Est-ce cette aide existe toujours?

4) Ce que je ne comprend pas c'est qu'on me parle de plafond à 70% et calcul à 70% alors que dans la convention est écrit ceci : "Ce qui change Les trois conditions d’accès au cumul qui existaient sont supprimées : travailler moins de 110 heures/mois, percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur, ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum. Les règles sont simplifiées: La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu. Cela ouvre la possibilité de cumuler salaire et allocation à davantage de demandeurs d’emploi. Certains demandeurs d’emploi qui étaient habituellement au-dessus des seuils vont pouvoir désormais bénéficier du cumul. Quant à ceux qui étaient habituellement en-dessous des seuils, ils conservent leurs droits. Dans certains cas, les allocations versées en plus du salaire mensuel seront d’un montant légèrement inférieur à ce qu’elles étaient, mais elles seront versées sur une plus longue durée."

Alors à quoi me fier pour faire mon calcul???

Merci de votre aide, c'est urgent car j'ai plusieurs propositions de contrats en cours... Un à 1592 à environ 30km de mon domicile et pas de possibilité de garde de ma fille par mes parents ou beaux parents sur le chemin... Un à 1800 un peu plus de 30km de mon domicile avec plus de temps de trajet et pas possibilité de garde de ma fille par mes parents ou beaux parents sur le chemin... Un 1500 à 17km de chez moi avec possibilité de garde de ma fille... Je gagne moins à ce dernier mais si je suis complétée je serai peut-être finalement gagnante... Merci de m'éclairer afin que je puisse prendre une décision car apparemment les salariés du pole emploi ne sont pas capables de me répondre correctement.

Cordialement.

Par andre andre Lundi 29 septembre 2014
actuellement j ai ,540 euro

actuellement j ai ,540 euro de complaiment ,pour un salaire brut de 1350
ce qui me fait 1500 euro

au 1octobre je ne vais toucher que 180 euro pour un salaire brut de 1350
ce qui me fera 1180
il me reste 600 jour d assedic j ai 56 ans
pour nous les plus de 50ans qui viens d etre licenvier sa ne vaut plus le cout de reprendre un temps partiel
au assedic a ne rien faire je touche 1100 pourquoi j irais travailler pour avoir 80 euro de plus , ont nous prend pour des con , j ai pris un temps partiel pour son complaiment , et maintenant ont rabotte les complaiment temps partirel , autant arreter de travailler

Par retraitée Lundi 29 septembre 2014
salaire brut et net

en fait si on a 30 euros par jour en are soit pour un mois de 30 jours 900 euros net
on travaille partiellement pour un salaire de 600 euros brut
on enlève 70 % de 600 ce qui fait 420 euros donc pour le mois travaillé en ARE 900 -420 = 480 euros mais par contre on ne perçoit pas 480 euros d'are + 600 euros de paie soit 1080 euros puisque les 600 euros sont un montant brut duquel il faut enlever environ 22 % DE CHARGES
on va donc toucher en net de l'employeur environ 600 euros - 22 % = 468 euros environ + le complémént ARE 480 euros ce qui fait en réalité 948 euros pour le mois travaillé et non 1080 euros
le seul avantage ce sont les droits rechargeables puisque même la durée de 15 mois ne concernait pas, je pense les intérimaires
ceci dit il est toujours mieux de travailler

c'est ce que j'ai compris de la nouvelle loi

Par bruno236 Dimanche 28 septembre 2014
A sicilienne 34

c'est faux ! démissionner pour suivre son conjoint ouvre droit aux ARE à certaines conditions. encore faut il faire le déplacement à son agence Pole Emploi et ne pas écouter ceux qui ne savent rien et qui croient détenir la vérité...

Cordialement,

Bruno

Par andre andre Dimanche 28 septembre 2014
au 1octobre temps partiel

actuellement a temps partiel de 108hzures par mois, mon brut et de 1350
mon complaiment de 500 euro par mois, ce qui me fai 1500en moyenne
au 1ovtobre mon complaiment sera de 180 euro ce qui me fera 1180 euro
su vol , vraiment su vol j eqpere que leq gents vont reagir
si je ne travail pas je toucherais 1100 euro
en travaillant 1180
il me reste 600 jours d assedic , j ai 56 ans a quoi sers de travaoller

rappel de vos critères ,Votre âge 50 ans et plus L'origine de vos droits Cas général votre salaire journalier brut 67 € ( assedic)
Gain brut montant des congés payés compris 1350 €
Heures 108 Montant congés 0zuro resultat Nombre de jours NON indemnisables 16 jour(Drunk Votre paiement mensuel correspondrait à
14 jours (30 - 16)
Votre allocation mensuelle brute serait donc de
14 jours x 38.79 = 543.06 €

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