L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Un nouveau régime de cumul s’appliquera au 1er octobre 2014.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage est mis en place au 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le cumul sera possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D'une part, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.

D'autre part, les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le plafond de 70 % des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

108 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par pelagie Dimanche 03 août 2014
2 ans aprés

bonjour,voila mon problème,j'ai était au chômages pendant 2 ans,la médecine du travail m'avait arrêter par apport d'un problème de dos!j'était en cdi en hôtellerie,mon ancien patron ma proposer un poste adaptées a mon problème un poste de 12h,j'ai appris il y a pas longtemps que j'aurais du avoir droit a l'are,habitant la campagne et n'ayant pas l'habitude d'être chômeuse(travaillant depuis 30 ans)je ne connaissais pas mes droit! croyait vous que ces trop tard pour demander l'are!ha j'oublier ils m'avait proposer le rsa mais c'était trop compliquer a remplir .j'espère que ce que j'écrit ces pas trop brouillon!!!!!!merci de me repondre.

Par didamdu60 Mercredi 21 mai 2014
Un cumul emploi chômage sous conditions

bonjour je vais avoir 51 ans ; je touchée ass de 483,30 j ai signée un contrat de cui depuis le 1 avril jusques 31 septembre 2014 en cdd de 20 h /semaine .on me dis a se jour que je n est pas le droit de cumuler ass et les revenu ,je penser que du 1 au 3 mois je pouvez avoir le cumul mes la non ..on m explique que j ai travailler en intérim en août 2013 pour faire les aven taire en magasin j ai effectuer 4 h pour la somme de 29,52
le mois septembre 5 h pour 50,85 euro
le mois novembre 11 h,85 pour 106 66 euro
le mois janvier 2014 3 h88 pour 34,91euro
voila on m explique que j ai de jas cumuler , si j aurais su je n aurais pas essayer de faire les mission intérim. je trouve que le système
et mal expliquée , pour le peut que j ai toucher ,maintenant je n est droits a rien .mes si je n avais pas fait les mission intérim , j aurais eu le droits de cumuler mon salaire et ass du 1 au 3ie mois ?? on me donne que 150 euro de prime , je trouve sa abusif et sa mette pas .

Par Emilie22 Mardi 06 mai 2014
Tps partiel plus de 110h radiation?

Voila je suis actuellemnt au chomage mais l'ont ma proposer un contrat a tps partiel mais verbalement mes futurs patrons m'ont garanti un 28h par sem donc 112h par mois. N'yant pas de date de fin de contrat je voudrais assuré mes arrieres . Puis je resté inscrit a pole emploi si je declare plus de 110h par mois??

Par isabelodie Vendredi 28 mars 2014
are

j'aimerais savoir si les mois ou l'on a retravaillés donc pas payé sont repris dans le calcul d’indemnisation je devais touché le chomage jusqu'au 2 avril 2014 j'ai travaillé de novembre 2013 à fin janvier 2014 puis 15 jours en février et le mois de mars au 6 avril 2014. Pour ces mois de travail je n'ai pas été indemniser par pole emploi donc j'aimerais savoir si c'est reporté
merci

Par Chômage 2014 Mercredi 26 mars 2014
Je ne vois aucun intérêt de

Je ne vois aucun intérêt de travailler en intérim pour que toute la paie perçue soit déduite de l'allocation chômage . Vaut mieux rester chez soi.

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