L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Un nouveau régime de cumul s’appliquera au 1er octobre 2014.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage est mis en place au 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le cumul sera possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D'une part, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.

D'autre part, les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le plafond de 70 % des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

211 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par aed andre Lundi 23 février 2015
Je garde ma conseillère (elle est pas mal quand même ).

de toute facon , plis personne n y comprend plus rien dans ce mode de calcule , vraiment debile , meme les cconseillé au assedic , son pommé, c est pas des fleches , , au 1mars j arrete mon mi temps , jpers de l argent en allant au travail , tout le monde sans fou , 57 ans je ne demerde a trouver un travail , son complaiment y etait incitatif , maintenant ce mi temps me pourri la vie, je pers de largents , bande de debile, et les conseillé il te raconte n ianporte quoi, j espere qu un jour sa vas petter , y en as mare , moi je brule les assedics , je garde ma conseillere (elle est pas mal quand meme ) sur ce bon courrage , et la loi sur le chomage je ne sais pas ce que vas nous pondre la gauche , mais sa sans mauvais, en juillet ces prevu , sa vas ce discuter bientot 49.3 genial hollande tu nous pourris la vie degage banane goud et j etais un homme de gauche

Par azerti Lundi 23 février 2015
Cela n'incite pas les séniors à travailler à temps partiel.

Nous sommes bien d'accord, cela n'incite pas les séniors à travailler à temps partiel. De plus ce système plombe l'unédic car en ne travaillant pas le sénior a une baisse de revenus, c'est vrai, mais l'unédic paye la totalité de l'indemnité (!) ce qu'elle ne faisait pas avant. C'est bien une loi perdant-perdant ! Mais gardons le moral car les "penseurs" qui ont pondu cette loi sont des gens qui ont fait de grandes études alors la France est sauvée !

Par jla1 Dimanche 22 février 2015
senior qui a ete bien eu

a temps partiel j'arrivais ,tant bien que mal, avant cette convention a gagner mon ancien salaire
avec cette p***** de convention ,je n'arrive plus à boucler mes fins de mois
hollande et sa clique font plein de cadeaux aux entreprises
après toute une vie de travail c'est dur à avaler, il me reste encore deux trimestre à cumuler pour avoir droit à la retraite anticipée après je verrais si je continue mon temps partiel,malgré les frais occasionné car je vis à la campagne,ou si j'attends mes 60 ans pour la retraite si ça change pas d'ici là
j'ai droit a pole emploi jusqu'à mes 61 ans ,mais ça incite pas les seniors à prendre un temps partiel

Par aed andre Vendredi 30 janvier 2015
j ai trouvais qur droit rechargable, s il faut fait 100 km y as pas de souci

Dans un premier temps, nous lançons un appel à témoins. Contactez-nous à l'adresse suivante : cgtchomeursrebelles56@gmail.com

Objet du mail : "Témoignage victime droits rechargeables". Indiquez-nous combien vous perdez d'allocation par mois avec la nouvelle règle. Nous vous recontacterons rapidement pour organiser ensemble la mobilisation.

j ai trouvais sa , sa en vaut la peine ,
trops de personne , sont dans la merde avec cette convention aidons les

Par aed andre Jeudi 29 janvier 2015
Les gens sont perdus avec ces droits rechargeables

y as un nouveau truc qui viens d arriver, les droits d obtion ce qui veut renoncer a ces droit imaginons j ai travaillé y as seux ans a smic , aujourd hui j ai un maillzur salaire , je pzut renoncer a mes droit enterrieur pour pretendre au driut actuelle , Bravo les syndicat surtout les patronnat

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