L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Depuis le 1er octobre 2014, les chômeurs indemnisés peuvent cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Ce nouveau droit leur permet d'augmenter leurs revenus et d'allonger leur durée de protection par l’Assurance chômage.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unédic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage mis en place depuis le 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple : Si votre salaire brut antérieur était de 1200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, le cumul est possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il existe seulement deux exceptions à cette limite:

  1. Les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.
     
  2. Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention: depuis le 1er octobre 2014, le plafond de 70% des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à certaines conditions:

  • cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur,
  • ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

223 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par aed andre Mardi 07 avril 2015
ben oui comme bien d autre ont dis amen

moi je travail,pour gagner 60 zuro de plus et j ai 57 ans a mi t emps , alots que si je resté chez moi, j aurias utant a ne rien faire jusqu as ma retraite dz la folie
cette conventiln , convention des patron sa
personne ne dis rien ,
je cher he 100 personnes et ont appelle les media ou ont vas a paris au bonne endroit au bon moment
les intermitent l o t fait et ils ont gagner et nous , ong es incapable de la
e faire
tout les temps partiel , les mi temps, des seniors, ils veulent tous arreter dz travailler , l ennui ces que il ont un cdi
ont nous as presque obligé a prendre du cdi , et maintenant cela me pourris la vie
en temps partiel

Par N0n083 Mardi 07 avril 2015
La conseillère a même reconnu que j'aurai gagné plus à rester chez moi !

mes droits pôle emploi sont de 26.93€ par jour Le 28 février mon contrat se termine Le 18 mars je reprend un travail Le 31 mars je suis payée par ma nouvelle entreprise et je touche 520 euros. Je déclare a pole emploi avoir travaille pendant le mois. J'avais un délai de carence jusqu au 11 mars. Le pole emploi, m'a versé en complément 26 euros ...??? Ou est laide de reprise à l'emploi? Ce mois ci Jai touche 546 euros alors que si j'avais ete au' chômage j'en aurai touche 560? Je suis aller dans mon pole emploi et ils m'ont dit que tout était normal. Je n'ai pas compris l'explication mais ils ne peuvent pas me verser plus. C'est une honte, je sais qu'ils ne calculent pas avec les heures mais du 11 au 18 mars je ne touche rien? Ah si 26 euros!! J'ai un loyer de charge comment je fais ? C'est une honte .... La conseillère a même reconnu que j'aurai gagne plus à rester chez moi je suis sidérée !

Par aed andre Mardi 07 avril 2015
droit rechargeable

triste verité
d apres ce que j ai compris, av de pretendre a tes droit actuelle tu dois dabord epuisser tout t es encien droit,c est a dire si tu fait un brut moindre ,puis aujourd hui un brut p,us elevé ,
c eqt pour cela si vou prenez un travail avec un brut tres bas un jour ou l autre sa vous ratrappe, et vous etes dans la merde , parce que aujourd hui tu as un brut trois plus , avand de pretendre ce droit c
actuel , faut epuiser t es encien , droit une merde pas possible
un conseil epuise tes droit av de reprendre un taf,
meme les conseller sont perdu, pas tous mais , attention ,
ex si tu accepte un cdi reflechi bien, une fois signé, tu ne pe p,us demissionner , la aussi y as des nouveauté depuis le 1octobre
j ai signé un cdi a temps partiel , et depuis cette convention ce cdi me pourri la vie , et j ai 57 ans , j ai voulu faire bien , et sa nous pourrie la vie

Par Layec Mathilde Mardi 07 avril 2015
Bonjour, j'ai une question

Bonjour,

j'ai une question toute simple, je perçois le chômage depuis plusieurs mois, j'ai travaillé entre temps, ma question est : est ce que les heures que j'ai pointées automatiquement rajoutées à la durée de mes droits ou le calcul se fait-il plus tard?

Merci d'avance!

Par aed andre Vendredi 03 avril 2015
immoler vous pour vous faire entendre

triste veriter

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