L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Un nouveau régime de cumul s’appliquera au 1er octobre 2014.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Cette mesure permet, selon l'Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, un nouveau régime de cumul emploi chômage est mis en place au 1er octobre 2014 pour tous les chômeurs.

Un cumul emploi chômage sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont peu contraignantes. Tout d'abord, le Pôle emploi ne vous verse l'ARE que si l'activité n'est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.

Exemple

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 200 € par mois, le Pôle emploi maintient l'ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 840 € par mois (1200 x 70 %).

Pour chaque mois de travail, en fonction de l'activité que vous déclarez, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l'activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 200 € correspond à un salaire journalier de 39,45 € (1 200 x 12/365). Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l'équivalent de huit jours d'allocations (340 €/39,45 €). Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d'allocations.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le cumul sera possible quels que soient le nombre d’heures travaillées ou le montant du salaire. Les plafonds de 70 % du salaire, de 110 heures mensuelles sont supprimés.

Le mode de calcul des jours pendant lesquels vous êtes indemnisé sera différent : 70% du salaire mensuel perçu sera soustrait du montant mensuel de l’ARE. Le résultat sera divisé par le montant journalier de l’ARE.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce tant que le demandeur d'emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi ne l'indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.

La période de quinze mois n'est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D'une part, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d'activité, recevoir l'ARE tant qu'ils ont droit à l'assurance chômage.

D'autre part, les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En général, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi par courrier, un mois avant, qu'il va atteindre le plafond de quinze mois.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, la limite de 15 mois de cumul est supprimée pour tous les chômeurs.

Le cumul ARE et emploi non salarié est aussi possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé, toujours à condition que ces revenus ne dépassent pas 70 % des revenus perçus avant l'inscription à Pôle emploi.

Attention. A compter du 1er octobre 2014, le plafond de 70 % des revenus est supprimé.

Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prend alors en compte une base forfaitaire.

Pour connaître les détails du calcul, consultez notre article : Chômage : cumul de l’ARE avec les revenus d’un emploi non salarié

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d'être au chômage n'empêche pas d'avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d'un emploi salarié.

En outre, le fait d'avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d'emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu'elle lui propose.

Pôle emploi considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.

Autre article : Quelle allocation en cas de chômage partiel ?

119 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par valerie777 Vendredi 12 septembre 2014
Peut-on cumuler un temps partiel en CDI et Pole emploi ?

bonjour, je vous expose mon soucis, j'ai 46 ans et je viens de trouver un travail dans le commerce pour le moment en cdd de 23 h hebdomadaire , donc j'ai un complément de pole emploi, ma responsable me propose un cdi de 23 h par semaine mais je ne sais pas si je peux cumuler un cdi et pole emploi car je rechercherais tout de même un autre mi-temps afin de pouvoir avoir un salaire plus correct... pouvez vous m'aiguiller SVP car le travail ne cours pas les rues et j'ai des enfants à charge. D'autre part j'ai beau envoyer des CV un peu partout je n'arrive pas du tout à trouver un temps complet et à mon niveau.

Par bruno236 Mercredi 10 septembre 2014
Quand cette activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent...

c'est écrit en toutes lettres sur le site de Pole emploi : "Vous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle. Si cette activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent, vous pouvez compléter vos revenus d'activité avec une partie de vos allocations. Pour l'intensité de l'activité que vous reprenez, deux règles différentes s'appliquent. Vous reprenez une activité salariée : cette activité doit être réduite, c'est-à-dire ne pas dépasser 110 heures par mois. Votre activité n'est pas salariée (une création d'entreprise, un auto-entreprenariat, etc.) : aucune limite d'horaires ne s'applique." Cordialement, Bruno

Par julie04 Mercredi 10 septembre 2014
sommes nous payer par un complement pour 110h de travail

bonjour je viens a la recherche d'info car pole emploi me dit qu'il ne faut pas dépasser 110h par mois de travail alors je m'arrange au boulot faire pour 110 et je me retrouve qu'il ne me complète pas alors es qu il ne faut pas dépasser 110h ou ne pas atteindre 110h pour un complément quelqu'un pourrais me renseigner car je comprend plus rien ?

cordialement

Par elyne Samedi 06 septembre 2014
La prochaine fois, je n'accepterai de travail que si le salaire dépasse au moins de 300 € mes indemnités

bonjour, bénéficiant de 2 ans d'indemnités de chomage, je trouve au bout de 8 mois un remplacement d'été : 1 cdd de mois. malheureusement ça n'était pas du temps plein du coup je n'ai gagné que 900 E/mois. mais en même temps cette somme dépasse mes indemnités. du coup je n'ai pas de complément de chomage ! de plus la caf me previent que pour ces 2 mois de travail je ne percevrait pas mes 126E d' AL pour l'obscure raison que j'ai changé de statut de chomeur à travailleur... bilan au bout des 2 mois de travail : j'ai perdu plus d'argent que j'en ai gagné et étant seule à m'assumer, je commence à avoir des difficultés financières ! pour travailler je faisais plus de 60 km par jour, donc j'ai utilisé bcp d'essence ! le seul bénéfice de cette opération : l'estime que l'on a de soi même d'avoir travaillé. en conclusion : la prochaine fois je n'accepterai de travail que si le salaire dépasse au moins de 300 € mes indemnités sinon c'est la cata financière !!!

Par andre andre Vendredi 05 septembre 2014
les plus de 50ans a temps partiel

bonjour
j ai eté licencier poir raison economique, je suis resté 4mois au chomage, ont ma proposé un travail a temps partiel 108 h je l es acsepté , un travail de merde mais le complaoment etait insitatif,je touché
500euro
au 1octobre mon complaiment dessant a 180euro
alors qu il me reste 600jour d assedic
j ai actuellement ce travail de merde a 1000 euro p,us le complaiment de 500euro jusque la pas de souci
demain ont me retire 330euro
mon complaiment sera de 180euro au lizu de 500environ
rien me m incite a traviller puisque a ne rien faire je gagne pareil et ces reel
e les syndicat le patronnat le gouvernemant a accepté une merde pareil
je ss de gauche mais j ai rien compris
du vol ,,, des economie sur le dos des encien et encienne une honte honte

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