Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

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Ce que vous devez savoir

Suivant le lieu où vous résidez vous devez vous acquitter de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1) est une taxe instituée par les communes ou groupements de communes (2) qui financent les dépenses occasionnées par la collecte des ordures ménagères.
Cette taxe figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires et s'applique aux mêmes personnes que cette dernière à savoir les propriétaires ou usufruitie...

Textes de référence

(1) Article 1520 à 1526 du Code général des impôts(2) Article L2224-13 à L2224-17 du Code général des collectivités territoriales(3) Article 1522 du Code général des impôts(4) Article 195 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement...

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Publié le