ISF, bouclier fiscal : la réforme
ISF, bouclier fiscal : la réforme
Fin du bouclier fiscal et suppression de la première tranche de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : telles sont les principales mesures de la loi du 29 juillet 2011.
L’ISF, qui a concerné 562 000 foyers en 2010 et rapporté 4 milliards d’euros aux finances de l’Etat, n'a pas été supprimé. Mais la première tranche disparaît dès cette année. Concrètement, cet impôt n'est appliqué qu’aux foyers dont le patrimoine (après les abattements prévus sur la résidence principale) est supérieur à 1,3 million d’euros (au lieu de 800 000 aujourd’hui).
En 2012, l'ISF ne comportera que deux tranches : entre 1,3 million et 3 millions d’euros avec un taux de 0,25 % et plus de 3 millions d’euros avec un taux de 0,50 %. Il n’y aura pas de mécanisme de plafonnement pour les plus aisés. Les contribuables relevant de la première tranche ne feront pas de déclaration ISF spécifique mais l’intégreront à leur déclaration sur le revenu.| Barème actuel | Futur barème | ||
| Patrimoine (millions d’euros) | Taux (%) | Patrimoine (millions d’euros) | Taux (%) |
| Entre 0,8 et 1,31 | 0,55 | ||
| Entre 1,31 et 2,57 | 0,75 | Entre 1,3 et 3 | 0,25 * |
| Entre 2,57 et 4,04 | 1 | Supérieur à 3 | 0,5 * |
| Entre 4,04 et 7,71 | 1,3 | ||
| Entre 7,71 et 16,79 | 1,65 | ||
| Supérieur à 16,79 | 1,8 | ||
* Le taux s’applique dès le premier euro et non sur la valeur du patrimoine supérieure au seuil d’entrée comme aujourd’hui.
La date de paiement de l’ISF reporté à septembre
La réforme entrera en vigueur en 2012. Toutefois, la première tranche devrait être supprimée dès 2011. La date de paiement de l’ISF a donc été reportée par voie réglementaire du 15 juin au 15 septembre. Cette mesure a eu un effet immédiat : elle a sorti du champ de l’ISF environ 300 000 contribuables qui y étaient entrés - pour l’essentiel – du fait du boum de l’immobilier.
Suppression du bouclier fiscal
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a supprimé le bouclier fiscal à compter du 1er janvier 2013. Il s’applique encore en 2011 sur les impôts payés en 2010 (revenus de 2009).
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ce calcul est faux. Le taux s'applique a la différence entre 800 000 et 1300 000 euros, soit 500 000 €, et non pas sur l'ensemble des 1 3000 000.
Tous les contribuables à l'ISF gagnent dans le nouveau barême.
Salutations Renaud Deviou
Encore une reaction en forme d'effet d'annonce et de scoop^sans regarder le fond des choses : ça m'exaspère de ne pas prendre du recul et c'est ce qui tue la france
Ancien bareme : une personne avec 1,3 millions de patrimoine payait 0,55% sur 500000 euros soit 2750 euros
Nouveau bareme, 1.3 millions à 0,25% = 3250 euros
Arretons le clivage pauvres/riches. il est normal que les riches contribuent et même plus fortement que ceux qui le sont moins. En même temps dans un pays, il est normal qu'il y ait des riches, des moyens et des pauvres. A vouloir trop faire porter le poids des finances publiques sur cette tranche de la population, ils finiront par partir à l'etranger : par suite même 80% de taxe sur zero riche feront toujours zero recette !!
N'oublions pas que la france serait à genou s'il n'y avait plus que la classe moyenne pour assumer le niveau de vie de l'état.
Donc par pitié pas de vision à court terme ou des mesures agréables à l'opinion publique mais des idées qui marchent sur le long terme et qui font que l'on est heureux et fier d'etre francais quelque soit son niveau social et son origine.
A titre personnel, je suis favorable à une suppression de l'ISF sur le patrimoine à remplacer par une fiscalité accrue des revenus de patrimoine pour avoir une égalité entre ceux qui travailent et ceux qui serait rentier.
Et voila les riches payent toujours moins....
ou va la france ?!