Signature du contrat

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Mariage : quel régime choisir ?

    Or ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins.Aussi, réfléchissez : vous avez peut-être intérêt à signer un contrat de mariage et à opter pour un régime plus adapté à votre projet de vie.. La communauté réduite aux acquêts : équilibrer l'union.
  3. Chaudière : quel contrat d'entretien ?

    La signature d'un contrat d'entretien assure une visite régulière....
  4. Achat sur plans : les clés de la réussite

    le contrat de vente n'est pas signé à la date prévue dans le contrat de réservation ;...
  5. Comment choisir le terrain à bâtir idéal ?

    Si vous achetez une parcelle dans un lotissement, vous disposez, après la signature de l'avant contrat, de sept jours pour réfléchir et revenir éventuellement sur votre décision....
  6. Les pièges de l'achat en multipropriété

    Même si la société qui propose le rachat est honnête (elle fait signer un contrat mentionnant l'étendue de ses obligations), son intervention pour faire vendre la première période est le plus souvent inefficace car le marché de l'occasion des résidences à temps partagé est quasiment inexistant....
  7. Fonction publique : un accès pour les non-diplômés

    ELe jeune signe un contrat de droit public qui comporte une période d'essai de deux mois....
  8. Téléassistance : la sécurité chez soi

    RMais toutes les collectivités locales ne signent pas de contrat avec les sociétés de télésécurité, loin de là....
  9. Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

    Les conditions dans lesquelles vous pourrez revenir sur votre engagement d'achat immobilier après ce délai diffèrent selon la nature du contrat que vous avez signé....
  10. Surbooking, retard, annulation : que faire ?

    Pour avoir droit à un éventuel dédommagement, le passager doit être en mesure de prouver qu'il a bien subi un préjudice consécutif au retard (par exemple, non-signature d'un contrat important)....