RSA

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. La taxe d'habitation pour la résidence principale

    2 676 EuroRSA et taxe d'habitation. Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle.. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales..
  3. La couverture maladie universelle (CMU)

    Les allocataires du RSA sont éligibles de plein droit à la CMU-C....
  4. Avez-vous droit aux minima sociaux ?

    RSA, ASS, AER, ATA... Ces allocations existent pour venir en aide aux chômeurs ou à ceux qui disposent de ressources très modestes.... Elle vous informe qu'en cas de refus de l'ASS il est possible de demander le RSA.... Le revenu de solidarité active (RSA)... Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API)....
  5. Contester une saisie sur salaire

    Toute personne qui fait l'objet d'une saisie sur rémunérations doit pouvoir disposer d'un minimum vital, égal au RSA (474,93 euros par mois, majorés pour charges de famille)....
  6. Surendettement : des aides pour s'en sortir

    Le 'reste à vivre'ne peut être inférieur au RSA... Il ne peut être inférieure au RSA (466,99 euros), majoré de 50 % si vous avez une personne à charge (700,49 euros, plus 186,79 euros par personne supplémentaire)....
  7. Des aides pour les plus démunis

    Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les invalides de guerre peuvent obtenir une réduction sur leur abonnement au téléphone.... ELes organismes qui versent le RSA, l'AAH ou l'ASS (Caf, MSA) délivrent chaque année aux allocataires une attestation....
  8. Comment obtenir un logement HLM ?

    RLes ménages à très faibles revenus (bénéficiaires du RSA, par exemple), logés dans une habitation insalubre, expulsés ou en danger, en fin de droits de chômage, doivent adresser leur demande de logement au préfet.... Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année n - 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales), soit ceux de 2010 pour la signature d'un bail en 2012. En cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des douze derniers mois seront retenus, s'ils sont plus favorables au demandeur....
  9. Le guide des prestations familiales

    s'ils sont bénéficiaires d'un revenu minimum (revenu de solidarité active - RSA - allocation de solidarité spécifique - ASS - allocation aux adultes handicapés - AAH - allocation temporaire d'attente - ATA), ou s'ils ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance chômage ,...
  10. Pacs : impôt, succession, logement...

    S'agissant des autres prestations sociales et familiales, aides au logement, revenu de solidarité active (RSA), prestations liées à la présence d'enfants, à un handicap les couples sont traités sur un plan d'égalité, qu'ils soient concubins, pacsés ou mariés....