Recours

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché constaté après la vente ?

    Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché constaté après la vente ?Nous venons d'acquérir une résidence secondaire.Celle-ci lui a répondu qu'il aurait fallu s'en apercevoir avant la vente pour le faire passer en vice caché.... Ma question est la suivante : ai-je un recours pour ce problème, car si un incendie se déclarait et que le courant était coupé il serait impossible de " sortir " de la maison sauf casser le rideau du volet roulant..
  3. Charges de copropriété impayées : quels recours ?

    Charges de copropriété impayées : quels recours ?...
  4. Enfants : faut-il les envoyer en colo ?

    EIl est préférable parfois d'éviter d'avoir recours à la colonie....
  5. Locataires : comment bénéficier du 1 % logement ?

    Deux recours en cas d'échec de la demande d'aide...
  6. Concubins : qui déclare les enfants ?

    Si vous vous êtes séparés sans recourir au juge, ou si vous n'avez jamais vécu ensemble, les enfants sont à la charge du parent chez qui ils vivent habituellement....
  7. Faut-il assurer son téléphone mobile ?

    À moins de prouver qu'il était enfermé à clé dans la boîte à gants ou le coffre, vous vous retrouvez sans recours pour réclamer...
  8. Comment évaluer le prix d'un logement ?

    Le recours à un expert pour évaluer le prix d'un logement est utile en cas de vente du bien mais aussi lorsqu'il y a partage dans une succession ou encore donation.... Si l'acheteur ou les héritiers contestent la valeur proposée, il sera nécessaire d'avoir recours à une méthode d'évaluation plus fiable....
  9. Faire exécuter une décision de justice

    Pour la plupart des personnes qui ont gagné leur procès contre un adversaire refusant de s'incliner, le parcours du combattant commence : une fois la décision rendue, on le sait trop peu, c'est au justiciable de se démener en recourant aux professionnels compétents, qu'il doit payer au préalable....
  10. Les pièges de l'achat en multipropriété

    ES 'il n'est pas parvenu à un échange, le titulaire d'une période n'a guère de recours contre le vendeur.... Peu de recours pour revenir sur son engagement.... En revanche, les recours contre les sociétés qui ont leur siège à l'étranger s'avèrent complexes....