Prime de fin d'année
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Si la salariée a une rémunération supérieure au Smic, le second système est intéressant puisque vous paierez moins de cotisations.Par exemple, si vous versez une prime de fin d'année, aucune cotisation n'est due en cas d'option pour le forfait.. Mais attention, tous les droits de la salariée seront calculés sur la base ayant donné lieu à versement de cotisations : sa pension de vieillesse, ses allocations de chômage ou ses indemnités journalières seront déterminées par le montant forfaitaire et non par son salaire réel..Bien évaluer ses indemnités de démission
EQuant à l'éventuel 13e mois ou à la prime de fin d'année, son versement dépend de ce que prévoit la convention, l'accord d'entreprise ou l'usage : soit son règlement est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise en décembre, soit il est calculé au prorata du temps de présence....Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
ELa loi ne prévoit aucun délai, mais les juges ont condamné une entreprise qui avait prévenu ses salariés le 1er décembre qu'elle ne verserait pas de prime de fin d'année (Cour de cassation, chambre sociale, 3 mars 1993, pourvoi n° 89 - 45 785) alors qu'ils ont jugé suffisant un délai de trois mois pour en supprimer une (Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 1989, pourvoi n° 85 - 45 934). Les avantages accordés sont abandonnés pour tout le personnel à la fin du délai de préavis....
