Prime d'ancienneté
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Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.Comment fonctionne le congé pour maladie ?
L'employeur est donc tout à fait en droit de la réduire, voire de la supprimer.La prime d'ancienneté récompense la fidélité du salarié à l'entreprise et non sa présence régulière.. Un arrêt de travail pour maladie ne peut donc entraîner sa diminution..Mon entreprise est vendue
À la suite de son licenciement, intervenu deux ans plus tard, le tribunal a décidé que la non-reprise de l'ancienneté déroge au principe de l'article L. 122 - 12 et que l'ouvrière doit toucher un rappel de prime d'ancienneté et une indemnité de licenciement correspondant à son ancienneté globale....Le contrat d'apprentissage
Il bénéficie des avantages accordés à tous les salariés telle une prime de vacances ou un accord d'intéressement, sauf s'ils ne sont pas compatibles avec sa situation (comme par exemple une prime d'ancienneté)....A quelles primes avez-vous droit ?
Il s'agit d'avantages que l'entreprise leur accorde pour compenser des conditions de travail particulières (par exemple un travail de nuit ou pénible), ou pour les récompenser (prime d'ancienneté), ou encore pour tenir compte d'événements familiaux.... Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures....Les heures supplémentaires
Celui-ci inclut toutes les primes liées à la nature du travail (primes de danger, d'insalubrité, de froid, d'astreinte) mais pas les primes d'ancienneté, de 13e mois, de résultat ou celles relatives à des frais professionnels (vêtement, panier, déplacement)....Le statut de cadre est-il avantageux ?
Il avait bénéficié de certains avantages prévus par le régime de prévoyance des cadres et, au moment de son départ de l'entreprise, il avait réclamé la prime d'ancienneté due aux cadres....Changement de situation de l'employeur et contrat de travail
Lorsqu'un transfert d'entreprise entraîne la substitution d'une convention collective à une autre, les salariés peuvent, à défaut d'accord d'adaptation, prétendre au maintien, au-delà d'un an, des avantages individuels acquis (par exemple, une prime d'ancienneté prévue par la convention collective applicable avant le transfert)....Prime exceptionelle et 13e mois : quelles sont les règles de calcul ?
Un texte du code du travail est-il en vigueur à ce jour concernant la dite " prime ancienneté " ?... Il est à noter que le code du travail ne prévoit pas le versement d'une prime d'ancienneté.... A ce titre, la prime d'ancienneté si elle existe, n'entre pas nécessairement dans l'assiette de calcul du treizième mois qui peut être instauré dans l'entreprise....Congés payés : comment sont calculées les indemnités ?
Ainsi, les primes de rendement, à la production, et de productivité liées aux résultats personnels du salarié et non à l'activité globale de l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 1978, 3 décembre 1975) ; les primes de performance récompensant l'activité déployée par les salariés personnellement et les objectifs réalisés par l'unité à laquelle appartient le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2001) ; les primes annuelles et les primes exceptionnelles calculées en pourcentage sur les salaires, assise uniquement sur le salaire de périodes de travail (Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 1982) ; les primes d'assiduité conventionnelles versées en contrepartie du travail du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mai 1973), les primes d'ancienneté (Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 1979) sont prises en compte puisqu'elles remplissent les critères posés par la jurisprudence....
