Ouverture des droits

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Conjuguer chômage et activité réduite

    Un salaire mensuel plafonnéAutre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE.. Ainsi, si votre SJR était de 38 Euro par jour (1 140 Euro de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par le Pôle emploi si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 Euro (1 140 Euro x 70 %)..
  3. Comment fonctionne le congé pour maladie ?

    Si vous êtes hospitalisé, votre séjour à l'hôpital s'assimile à un arrêt de travail qui vous ouvre droit aux prestations journalières d'assurance maladie....
  4. La couverture maladie universelle (CMU)

    Le droit à une protection complémentaire gratuite (sans contrepartie de cotisation) en matière de santé est ouvert en dessous d'un plafond de ressources qui varie selon le nombre de personnes composant le foyer.... Les droits peuvent alors être ouverts pour toutes les personnes résidant au foyer, pour un an....
  5. Chirurgie plastique : est-elle remboursée ?

    Même s'il n'est pas associé à un risque physique, le côté invalidant du défaut peut, dans certains cas, ouvrir droit à une prise en charge, surtout pour des personnes en contact avec le public....
  6. Obtenir une pension d'invalidité

    L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous ouvre droit à une pension d'invalidité....
  7. Dons : où passe votre argent ?

    EL'État a choisi son arme la plus efficace pour nous inciter à la générosité et, à condition qu'elle soit organisée, nos dons peuvent ouvrir droit à quelques gratifications....
  8. Comment bénéficier des allocations logement ?

    EL'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies....
  9. Les allocations logement pour les jeunes

    Depuis le 1er janvier 2009, la revalorisation des plafonds de ressources pour l'ouverture du droit à l'allocation logement s'effectue au 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er juillet).... L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies....
  10. L'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Peuvent aussi en bénéficier les enfants d'au moins 16 ans qui ne remplissent plus les conditions ouvrant droit aux allocations familiales....