Non-respect

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Viagra et sexualité du couple

    Délivré sur ordonnance mais non remboursé par la Sécurité sociale, le Viagra doit être pris suivant les prescriptions médicales.La plupart des accidents survenus ces deux dernières années sont liés à un excès ou à un non-respect des contre-indications.. Des troubles plus profonds.
  3. Bagages perdus : la SNCF est-elle responsable ?

    En cas de non-respect du jour de livraison prévu, la SNCF vous verse une indemnité forfaitaire de 30,50 euros....
  4. Agences matrimoniales : comment éviter l'arnaque

    Sinon, il est possible d'obtenir l'annulation pour non-respect du contrat....
  5. Licenciement disciplinaire : la faute est obligatoire

    Infraction à la sécurité par non-respect des consignes en vigueur dans l'entreprise concernant l'équipement, les machines, l'interdiction de fumer, et pouvant faire courir des risques au salarié lui-même et à ses collègues......
  6. Excès de vitesse : des sanctions renforcées

    - 4 points en cas de non respect de la priorité, du stop ou d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ;...
  7. Bail : attention aux clauses abusives !

    non-respect...
  8. Grèves : quelle indemnisation obtenir ?

    En cas de non-respect, elle doit réparer les dommages subis par ses clients....
  9. Acheter un terrain en lotissement

    EEn cas de non-respect du règlement de lotissement ou du cahier des charges, le propriétaire d'un lot peut saisir la justice pour vous obliger à démolir la construction réalisée irrégulièrement....
  10. Comment se défendre devant les prud'hommes

    R"Contester l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan social, plutôt que de mettre en avant le non-respect de l'obligation de reclassement, est un mauvais choix....