Maison individuelle
Nos principales pages sur ce sujet :
Les juristes répondent à vos questions
Posez votre question à dossierfamilial.com
Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché constaté après la vente ?
Par ailleurs, en terme de sécurité incendie, seules des normes spécifiques existent concernant les immeubles de grande hauteur, tels que définis à l'article R 122 - 2 du code de la construction et de l'habitation.Elles ne s'appliquent pas aux maisons individuelles.. Enfin, la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée de plein droit, en vertu de l'article 1792 du code civil, pour tous les " dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination "..Compteur d'eau, canalisations : protégez-les !
Elles peuvent cependant, en cas d'oubli, entraîner des conséquences suffisamment graves, surtout dans les maisons individuelles, pour mériter d'être rappelées.... Si vous habitez une maison individuelle avec jardin, les canalisations courent sur votre propriété jusqu'au domaine public....Mieux se protéger contre la foudre
Cette configuration qui permet de se protéger sur une distance d'environ 30 m est suffisante pour la plupart des appartements et des maisons individuelles.... Dans un terrain où l'installation d'une prise de terre ne pose pas de problèmes particuliers, la mise en place d'un paratonnerre destiné à protéger une maison individuelle s'effectue en une journée....Combien coûte un ramonage ?
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle.... Vous êtes locataire d'une maison individuelle....Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?
Le prix de la DO est calculé au cas par cas, l'assureur prenant en compte le volume et la nature des travaux mais aussi la réputation du constructeur ou du maître d'oeuvre et la nature des terrains de la région : à travaux similaires, elle est plus coûteuse dans les Dom. Pour les constructions de maison individuelle régies par la loi du 19 décembre 1990, les tarifs sont plus avantageux....Construction : comment choisir la qualité ?
maisons individuelles construites dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (loi du 19 décembre 1990).... logements neufs vendus par un promoteur : appartements, maisons individuelles groupées, résidences pour étudiants....Logement : quelle assurance choisir ?
Contrairement à une idée reçue, vous n'êtes pas toujours obligé, si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle ou copropriétaire, de souscrire une assurance....Achat d'un logement : attention au fisc !
Vente d'appartements ou de maisons individuelles...Le nouveau permis de construire
Il est d'un mois pour les déclarations, de deux mois pour les permis de construire portant sur les maisons individuelles et les permis de démolir, et de trois mois pour les autres permis....
