Lettre

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Charges de copropriété impayées : quels recours ?

    Les appels de charges doivent être honorés dans les quinze jours suivant leur envoi.Faute de paiement dans le mois qui suit l'échéance, le syndic adresse au copropriétaire défaillant une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception.. Faute de réponse dans un nouveau délai d'un mois, le syndic fait délivrer au débiteur, par huissier, un commandement de payer qui indique qu'une hypothèque peut être inscrite sur son bien..
  3. Chaudière : quel contrat d'entretien ?

    Chacune des deux parties peut y mettre fin à condition du faire par lettre recommandée avec accusé de réception et de respecter un préavis de deux mois....
  4. Comment choisir le terrain à bâtir idéal ?

    Il vous suffira de signifier par lettre recommandée que vous avez changé d'avis pour être dégagé de toutes obligations....
  5. Choisir son entreprise de déménagement

    Le jour J, une fois tout emballé, vous devez obligatoirement signer et remettre au chef d'équipe une lettre de voiture afin de prouver que vous l'autorisez à transporter vos biens.... Si vous ne constatez aucun problème, signez la déclaration de fin de travail (qui se trouve avec la lettre de voiture)....
  6. Jouer dehors en toute sécurité

    Pour installer le jeu, suivez à la lettre les instructions du constructeur contenues dans la notice....
  7. Etat des lieux : à rédiger avec soin

    ELes jours qui suivent l'entrée dans les lieux, si le nouvel occupant relève des problèmes qui n'avaient pas été remarqués, il aura avantage aux signaler au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception....
  8. Comment fonctionne le congé pour maladie ?

    Ces envois peuvent se faire par lettre simple ou en recommandé avec AR....
  9. Comment éviter les hépatites

    Sur les six virus existants (désignés par les lettres A, B, C, D, E et G), les trois premiers sont les plus redoutables....
  10. Obtenir une pension d'invalidité

    Le plus souvent, c'est la caisse d'assurance maladie elle-même qui prend l'initiative de vous placer en invalidité, et vous en informe par lettre recommandée.... ESi la caisse n'intervient pas, vous pouvez, par lettre recommandée, lui demander à être reconnu comme invalide....