Lettre recommandée
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Si Monsieur Dupont ne paie pas le premier trimestre, il devient redevable des trois autres trimestres.Un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse, le syndic peut saisir le juge des référés pour obtenir une condamnation en ce sens..Chaudière : quel contrat d'entretien ?
Chacune des deux parties peut y mettre fin à condition du faire par lettre recommandée avec accusé de réception et de respecter un préavis de deux mois....Comment choisir le terrain à bâtir idéal ?
Il vous suffira de signifier par lettre recommandée que vous avez changé d'avis pour être dégagé de toutes obligations....Choisir son entreprise de déménagement
Si vous avez émis des réserves, elles doivent être impérativement confirmées (ainsi que le montant des biens, justifié par factures, expertise ou autre) par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trois jours suivant la livraison (parfois sept jours selon la garantie choisie)....Etat des lieux : à rédiger avec soin
ELes jours qui suivent l'entrée dans les lieux, si le nouvel occupant relève des problèmes qui n'avaient pas été remarqués, il aura avantage aux signaler au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception....Obtenir une pension d'invalidité
Le plus souvent, c'est la caisse d'assurance maladie elle-même qui prend l'initiative de vous placer en invalidité, et vous en informe par lettre recommandée.... ESi la caisse n'intervient pas, vous pouvez, par lettre recommandée, lui demander à être reconnu comme invalide....Arrhes ou acompte : quel engagement ?
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 7 jours, vous pourrez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article L. 114 - 1 du Code de la consommation)....Bagages perdus à l'aéroport : quel faire ?
EAussitôt que vous le pourrez, confirmez votre déclaration de vol par lettre recommandée avec AR auprès de votre banque....Se séparer de son employé de maison
L'employeur doit demander à son salarié les raisons de son absence. " Il doit l'interroger par lettre recommandée avec avis de réception.... Dans un premier temps, l'employeur doit convoquer l'employé à un entretien préalable, par lettre recommandée avec avis de réception ou en lui remettant la convocation en main propre contre signature, dans un délai minimum de cinq jours ouvrables....
