Exonération de la taxe d'habitation

Exemple : un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu fiscal de référence 2010 atteignait 30 000 Euro voit sa taxe d'habitation plafonnée à 652,74 Euro [ (30 000 - 11 025) x 3,44 % ].Exonérations de taxe d'habitation pour les contribuables modestes. Une exonération totale de la taxe d'habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou l'allocation supplémentaire d'invalidité..

Par ailleurs, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui bénéficiaient jusqu'à présent pour leur résidence principale d'une exonération de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière, continuent à en bénéficier si elles ont conservé la jouissance exclusive de leur ancien logement....

À partir de 60 ans, ou s'ils sont titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : exonération de la taxe d'habitation, ce qui les dispense du paiement de la redevance audiovisuelle (les personnes non imposables de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 continuent à bénéficier de cette exonération en 2009.)....

Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation... Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma situation et de procéder à l'exonération de ma taxe d'habitation....

Des dégrèvements partiels et des allégements sont accordés dans les conditions de droit commun aux personnes handicapées qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation mais qui ont de faibles revenus (article 1414 A, I du code général des impôts)....

Les communes peuvent décider d'appliquer - mais sans obligation - trois autres types d'abattement : un abattement général facultatif à la base de 5, 10 ou 15 % ; un abattement de 5, 10 ou 15 % pour les ménages habitant un logement d'importance moyenne et avec des revenus modestes ; un abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées, les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de la carte d'invalidité, et dont les revenus ne leur permettent pas de bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation. EAlors que les deux premiers abattements s'appliquent automatiquement dès lors que les conditions pour en bénéficier sont remplies, l'abattement en faveur des personnes handicapées n'est accordé qu'à ceux qui le réclament....

Certaines personnes de condition modeste bénéficient d'une exonération de taxe d'habitation afférente à leur habitation principale si elles remplissent certaines conditions....

Pour bénéficier de l'exonération totale de taxe d'habitation, la personne hébergée en maison de retraite est tenue de remplir plusieurs conditions....