Contributions sociales

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. L'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    L'AAH est-elle soumise à l'impôt ?L'AAH est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations de Sécurité sociale, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).. Par ailleurs, elle est insaisissable et incessible sauf pour le règlement de l'entretien de la personne handicapée..
  3. Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?

    Le demandeur d'emploi est exonéré de ces contributions sociales en totalité ou partiellement, dès lors qu'elles font baisser le montant net de l'ARE à moins de 45 Euro par jour....
  4. Comment demander un acompte à son employeur

    Les tribunaux l'ont précisé à propos de la contribution sociale généralisée (CSG)....
  5. Placements : quel régime d'imposition ?

    À l'impôt lui-même s'ajouteront 12,1 % de contributions sociales recouvrées, à l'automne, par un avis d'imposition séparé.... Si vous choisissez le PFL, l'impôt sera versé directement au Trésor par votre banque qui se chargera en même temps de régler les contributions sociales....
  6. Bourse : où s'informer, comment se former ?

    Lorsqu'un clubiste veut quitter le groupe, il emporte sa quote-part et règle 27 % de la plus-value réalisée (différence entre ce qu'il a versé et ce qu'il a récupéré à la sortie) sous forme d'impôts et de contributions sociales, du moins s'il a cédé au total dans l'année plus de 20 000 euros de valeurs mobilières....
  7. Quelles solutions pour placer ses économies à court terme ?

    Les intérêts sont exonérés d'impôt et de contributions sociales....
  8. Une rente pour compléter sa retraite

    Celle-ci sera soumise chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, mais après un abattement dont le montant dépendra de votre âge au moment où vous demandez la conversion :... Vous (et votre conjoint en cas de réversibilité) ne serez assujettis qu'aux contributions sociales, calculées sur 40 ou 30 % de la rente....
  9. À quoi sert l'assurance vie ?

    Le fonds en euros génère un rendement modeste (autour de 4 % avant contributions sociales)....
  10. Impôts 2012 : la CSG déductible

    Si vous aviez déclaré en 2011 (revenus de 2010) des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l'automne dernier 12,3 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées.... EAssurez-vous que le montant préimprimé sur votre déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l'avis d'imposition aux contributions sociales reçu au cours de l'automne 2011). Si ce n'est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, case DE, le montant de la CSG déductible auquel vous avez droit....