Avis d'imposition

Nos principales pages sur ce sujet :
  1. Les juristes répondent à vos questions

    Posez votre question à dossierfamilial.com
    Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.
  2. Comment contester votre avis d'imposition ?

    Comment contester votre avis d'imposition ?Vous avez toujours le droit de contester votre avis d'imposition et, à certaines conditions, celui de demander un étalement de vos paiements.Mais, n'en abusez pas, cela pourrait se retourner contre vous.. Votre avis d'imposition sur le revenu de l'année 2010, qui récapitule l'ensemble de vos rentrées, inventorie les déductions obtenues, fixe l'impôt correspondant et indique le montant du solde à payer, vous a été adressé par l'administration dès la mi-août et jusqu'à la fin du mois..
  3. Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

    Dans le premier cas : si, en raison de graves difficultés financières (chômage, décès du conjoint, etc.), vous n'êtes pas en mesure de régler vos impôts à la date prévue, contactez votre trésorerie dès réception de votre avis d'imposition pour envisager un plan de règlement....
  4. Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

    Les banques doivent se référer à votre revenu fiscal de référence, dont le montant, calculé par l'administration fiscale, figure sur votre avis d'imposition....
  5. Comment obtenir une carte d'identité ?

    Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur ; - au moins un document justifiant du domicile (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.) ; - un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc....
  6. Comment obtenir un logement HLM ?

    les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) ,...
  7. Comment établir un contrat de location ?

    avis d'imposition ,...
  8. Payez-vous la taxe foncière ?

    Si vous possédez un terrain à bâtir ou une propriété agricole, vous recevrez un avis d'imposition séparé.... Si, en plus de votre résidence principale, vous être propriétaire d'une résidence secondaire et/ou d'un logement locatif, ce n'est pas un seul avis d'imposition que vous allez recevoir dans le courant de l'automne, mais plusieurs....
  9. Placements : quel régime d'imposition ?

    À l'impôt lui-même s'ajouteront 12,1 % de contributions sociales recouvrées, à l'automne, par un avis d'imposition séparé....
  10. Des aides pour les propriétaires

    Le plafond de ressources retenu varie selon la composition du foyer (lors de votre demande, vous devez fournir votre avis d'imposition de l'année précédente) et diffère selon que le logement se situe en Île-de-France ou en région....