ASS
Nos principales pages sur ce sujet :
Les juristes répondent à vos questions
Posez votre question à dossierfamilial.com
Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.Avez-vous droit aux minima sociaux ?
Par ailleurs, il est aujourd'hui plus facile de cumuler ces minima et une activité rémunérée.L'allocation de solidarité spécifique (ASS). Qui en bénéficie ?. RLes chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations de chômage, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et recherchent un emploi, qui justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans qui précédent la fin de leur contrat de travail, et qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite..Administration : comment passer le permis de conduire ?
Les pièces à fournir un formulaire d'inscription (à retirer à la préfecture ou dans une auto-école) ; une pièce d'identité ; deux photographies d'identité récentes de face ou de trois quarts avec au dos les nom et adresse de l'intéressé ; deux enveloppes timbrées portant les nom et adresse de l'intéressé ; la photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense, pour les jeunes français âgés de 16 à 25 ans ; l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASS), depuis le 1er janvier 2004, pour les jeunes nés après le 1er janvier 1988....Des aides pour les plus démunis
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les invalides de guerre peuvent obtenir une réduction sur leur abonnement au téléphone.... ELes organismes qui versent le RSA, l'AAH ou l'ASS (Caf, MSA) délivrent chaque année aux allocataires une attestation....Le guide des prestations familiales
s'ils sont bénéficiaires d'un revenu minimum (revenu de solidarité active - RSA - allocation de solidarité spécifique - ASS - allocation aux adultes handicapés - AAH - allocation temporaire d'attente - ATA), ou s'ils ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance chômage ,...Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)
Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)... L'allocation de solidarité spécifique (ASS) assure un minimum de ressources aux personnes qui n'ont plus droit aux allocations de chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi.... Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'peuvent bénéficier de l'ASS....Aide juridictionnelle (AJ)
Pour obtenir l'aide juridictionnelle, les titulaires du RSA et les titulaires de l'Allocation supplémentaire de solidarité (ASS) sont dispensés de justifier de leurs ressources (il suffit de fournir une attestation de versement de la prestation), ainsi que les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes et les personnes formulant une demande sur le fondement du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre....L'AER est rétablie et devient l'ATS
soit être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;... les allocations d'assurance chômage ou de solidarité (ASS, RSA) ,...Prime de Noël 2011 : le versement par la Caf est en cours
Pôle emploi versera la prime le 20 décembre aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS.... pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS, c'est Pôle emploi qui effectuera le versement sur votre compte à partir du 20 décembre.... ASS, AER, ATS : le montant de la prime de Noël 2011... Pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, ou de l'ATS, la prime de Noël s'élève à 152,45 Euro (quelle que soit la composition du foyer)....Allocations de chômage : les procédures à respecter
En contrepartie des allocations de chômage (ARE, ASS, etc.), un demandeur d'emploi est tenu à diverses obligations, et il doit fournir des efforts pour retrouver un emploi....






